Droit international privé CM

Le semestre de droit international privé traite de ce qu’il est d’usage de nommer le droit international privé général – il est prolongé, à Poitiers, pour ceux des étudiants qui sont inscrits en M1 Affaires, par le cours de droit du commerce international. Il s’agit d’étudier, successivement, le mécanisme de détermination de la loi applicable à une situation internationale (essentiellement par le biais du conflit de lois, dont on présente le développement historique, la structuration et la logique, mais en esquissant aussi les modèles concurrents, notamment ceux reposant sur une approche unilatéraliste), les diverses difficultés que peut poser la mise en œuvre de cette loi (ainsi de la qualification, du renvoi, de la fraude à la loi, de l’exception d’ordre public international ou encore de la répartition des pouvoirs entre les parties et le juge par rapport à la loi étrangère), tout en essayant de montrer comment certains principes du droit européen et solutions dégagées par la Cour européenne des droits de l’homme peuvent altérer les solutions classiques.

C’est ensuite ce qui relève des conflits de juridiction qui est évoqué, matière qui, aujourd’hui, relève, dans une large mesure, du droit européen et suscite une jurisprudence abondante. De façon classique, sont d’abord présentées les questions relatives à la compétence internationale puis celles qui ont trait à la reconnaissance des décisions.