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Droit, Economie, Gestion

M1/M2 parcours Franco-italien contrats en droit européen (double diplôme)

Master Droit des affaires
  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Français langue étrangère, Italien, Anglais, Allemand, Espagnol

Présentation

Ce parcours conduit à l’obtention d’un double diplôme, français de Master et italien de Laurea magistrale, délivré en partenariat international avec l’Université de Roma Tre. Le Master 1 se déroule en Italie pour les étudiants de l’Université de Poitiers et en France pour les étudiants de l’Université de Roma Tre ; le Master 2 se déroule en France puis en Italie pour tous les étudiants. Lesquels séjournent donc trois semestres sur quatre à l’étranger, ce qui leur permet de découvrir et de s’ouvrir à une autre culture, y compris juridique. Lors du semestre 3 à l’Université de Poitiers, la formation est intégralement mutualisée avec le parcours de Master 2 Contrats en droit français et européen.

Ce parcours permet d’acquérir une connaissance approfondie des droits français et italien des contrats dans le contexte de l’harmonisation européenne et internationale, une compétence spécifique liée à la comparaison constante des droits, jointes à la maîtrise de deux langues. Outre cette compétence bi-juridique et bilingue, l’adaptation à des méthodes de travail étrangères facilite l’insertion professionnelle des diplômés dans un contexte international (notamment cabinets d’avocats ou entreprises multinationales, institutions européennes et internationales)..

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Les + de la formation

Double diplôme de Master français et de Laurea Magistrale italien donnant, en Italie, accès à l'examen d'entrée à la profession d'avocat.

Master en mobilité internationale 3 semestres sur 4, possibilité de stage en France ou à l'étranger, enseignements en diverses langues étrangères.

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Lieu(x) à l'étranger

Rome

Formation internationale

  • Doubles diplômes, diplômes conjoints, Erasmus Mundus
  • Formation ayant des partenariats formalisés à l’international
  • Formation délocalisée ou formation dans un campus délocalisé
  • Formation tournée vers l’international

Dimension internationale

Organisation

Contrôle des connaissances

Modalités spécifiques d'obtention du double diplôme

  • À l'Université de Roma Tre, l'évaluation repose sur des épreuves orales, lors des trois "appels" ou sessions d'examens au cours de l'année. Les notes sont sur 30 et non sur 20 avant conversion, et la matière est validée par l'obtention d'une note minimale de 18 sur 30.

  • Les normes italiennes subordonnent l'obtention du diplôme de Laurea magistrale à la validation de chaque unité d'enseignements (UE) sans compensation entre les notes de ces unités.  

  • La compensation des notes entre les unités d'enseignements (UE) n'est admise que pour l'obtention du seul diplôme français de Master, sans double diplôme italien de Laurea magistrale.

  • En Master 2, pour le semestre 3 à l'Université de Poitiers, le parcours prévoit une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie souverainement la pertinence.

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Stages

Stage

Possible

Durée du stage

2 mois minimum

Stage à l'étranger

Possible

L'UE 3 du semestre 4 comprend, au choix de l'étudiant :

Un stage professionnel (2 mois minimum), en France, en Italie ou à l'étranger, et un mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé, Tirocinio profesional),

Ou un mémoire de recherche fondamentale (Tesi), soit à l'Université de Roma Tre, soit à l'Université de Poitiers (étudiants souhaitant s'inscrire en doctorat à Poitiers, stage en laboratoire de 2 mois au sein de l'équipe de recherche en droit privé).

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Programme

  • Master 1-Laurea Magistrale IV à l'Université de Roma Tre (étudiants de l'Université de Poitiers)

  • Master 1-Laurea Magistrale IV à l'Université de Poitiers (étudiants de l'Université de Roma Tre)

  • Master 2-Laurea Magistrale V à l'Université de Poitiers puis de Roma Tre (pour tous les étudiants)

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Sélectionnez un programme

M1 parcours Franco-italien contrats en droit européen (Poitiers)

  • UE1. Droit civil I (Diritto civile I, Jus 01)

    4 crédits
    • Droit des obligations I

      • Droit civil - Droit des obligations I CM

      • Droit civil - Droit des obligations I TD

    • Droit des contrats spéciaux I

      • Droit des contrats spéciaux I CM

  • UE2. Droit administratif (Diritto administrativo II, Jus 10)

    9 crédits
    • Droit administratif

      • Droit administratif CM

    • Droit des contrats publics

      • Droit des contrats publics CM

  • UE3. Droit pénal (Diritto penale II, Jus 17)

    8 crédits
    • Droit pénal général

      • Droit pénal général CM

    • Droit pénal spécial

      • Droit pénal spécial CM

  • UE4. Droit du travail (Diritto del lavoro II, Jus 07)

    7 crédits
    • Droit du travail

      • Droit du travail I CM

      • Droit du travail I TD

  • UE5. Attestation de maîtrise de la langue française

    4 crédits
    • Attestation de maîtrise de la langue française

  • UE1. Droit civil II (Diritto civile II, Jus 01)

    4 crédits
    • Droit des obligations II

      • Droit civil - Droit des obligations II CM

      • Droit civil - Droit des obligations II TD

    • Droit des contrats spéciaux II

      • Droit des contrats spéciaux II CM

  • UE2. Droit commercial (Diritto commerciale II, Jus 04)

    8 crédits
    • Droit des sociétés

      • Droit des sociétés I CM

    • Droit des procédures collectives

      • Droit des procédures collectives CM

  • UE3. Procédure civile (Diritto processuale civile II, Jus 15)

    8 crédits
    • Procédure civile I

      • Procédure civile CM

    • Procédure civile II

      • Procédure civile II CM

  • UE4. Histoire du droit (Diritto romano, Jus 18)

    8 crédits
    • Histoire des institutions

      • Histoire des institutions CM

    • Histoire du droit des contrats

      • Histoire du droit des contrats CM

  • Facultatif : Common Law

    0 crédits
    • Facultatif

      • Common Law CM

      • Common Law TD

M1 parcours Franco-italien contrats en droit européen (Rome)

  • UE1. Droit administratif (Diritto administrativo II, Jus 10)

    9 crédits
    • Au choix: 1 parmi 3

      • Droit administratif II (Diritto administrativo II, Jus 10)

      • Droit anglo-américain des sociétés (Anglo-american Company Law) (Jus 02)

      • Contrats du commerce international et arbitrage international (International business contracts and international arbitration) (Jus 02)

  • UE2. Droit pénal (Diritto penale II, Jus 17)

    8 crédits
    • Droit pénal II (Diritto penale II, Jus 17)

  • UE3. Droit romain (Diritto romano, Jus 18)

    8 crédits
    • Au choix: 1 parmi 2

      • Droit romain (Diritto romano, Jus 18)

      • Histoire du droit privé romain (Storia dei diritto privato romano, Jus 18)

  • UE4. Attestation de maîtrise de la langue italienne (Attestazione di conoscenza della lingua italiana)

    4 crédits
    • Attestation de maîtrise de la langue italienne (Attestazione di conoscenza della lingua italiana)

  • UE1. Droit civil (Diritto civile, Jus 01)

    8 crédits
    • Droit civil (Diritto civile, Jus 01)

  • UE2. Droit commercial (Diritto commerciale II, Jus 04)

    8 crédits
    • Au choix: 1 parmi 2

      • Droit commercial II (Diritto commerciale II, Jus 04)

      • Droit administratif I (Diritto administrativo I, Jus 10)

  • UE3. Procédure civile (Diritto processuale civile II, Jus 15)

    8 crédits
    • Procédure civile II (Diritto processuale civile II, Jus 15)

  • UE4. Droit privé comparé (Diritto privato comparato, Jus 02)

    7 crédits
    • Au choix: 1 parmi 2

      • Droit privé comparé (Diritto privato comparato, Jus 02, Private comparative Law)

      • Autre matière au choix de l'étudiant (Matera a scelta)

M2 parcours Franco-italien contrats en droit européen

  • UE1. Droit civil (Diritto civile, Jus 01)

    9 crédits
    • Droit commun du contrat

      • Droit commun du contrat CM

      • Droit commun du contrat TD

      • Droit commun du contrat APP

  • UE2. Droit commercial (Diritto commerciale, Jus 04)

    9 crédits
    • Droit de la concurrence et de la distribution

      • Droit de la concurrence et de la distribution CM

      • Droit de la concurrence et de la distribution TD

  • UE3. Droit comparé des contrats (Diritto privato comparato, Jus 02)

    6 crédits
    • Droit comparé des contrats

      • Droit comparé des contrats CM

      • Droit comparé des contrats APP

  • UE4. Droit européen du contrat (Diritto europeo del contratto, Jus 14)

    6 crédits
    • Droit européen du contrat : Droit de l'Union européenne

      • Droit européen du contrat : Droit de l'Union européenne CM

      • Droit européen du contrat : Droit de l'Union européenne APP

    • Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme

      • Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme CM

      • Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme TD

      • Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme APP

  • UE5. Préparation du projet professionnel

    0 crédits
    • Formation à la recherche (ressources numériques) APP

    • Formation à la recherche (outils informatique-bureautique) APP

    • Préparation à l'insertion professionnelle APP

  • UE1. Procédure pénale (Diritto processuale penale, Jus 16)

    14 crédits
    • Procédure pénale, dont module complémentaire (moduli integrativi), à distance

  • UE2. Droit international privé (Diritto internazionale privato, Jus 13)

    9 crédits
    • Droit international : Droit international privé

  • UE3. Projet professionnel

    7 crédits
    • Au choix: 1 parmi 2

      • Stage professionnel (2 mois minimum) et mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé, Corso di formazione, Tirocinio profesional)

        • Stage professionnel (2 mois minimum)

        • Mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

      • Mémoire de recherche fondamentale (Tesi)

Admission

Conditions d'accès

En raison de la pandémie, le parcours franco-italien Contrats en droit européen n'est pas ouvert à la sélection pour la rentrée 2021-2022

1. Diplôme de Licence mention Droit délivré par une Université française

1.1. La formation est ouverte aux titulaires d'un diplôme de Licence mention Droit délivré par une Université française.

1.2. Calendrier et modalités de sélection pour la rentrée...

Sélection sur dossier ; procédure dématérialisée par l'application E-Candidat

Début du dépôt des dossiers de candidature le...

Fin du dépôt des dossiers de candidature le...

Entretien à distance le... (vérification des prérequis linguistiques)

Communication des résultats de la sélection le...

 

2. Laurea magistrale di Giurisprudenza I à III validé par l'Université de Roma Tre

Pour les étudiants inscrits en Laurea magistrale di Giurisprudenza à l'Université de Roma Tre, dépôt des candidatures auprès de cet établissement.

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Pré-requis nécessaires

Niveau C 1 (à la rigueur B 2) en langue italienne.

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Pré-requis recommandés

Licence avec une spécialisation en Droit privé (dont, de préférence, des enseignements d'Obligations, Biens, Contrats spéciaux, Sociétés, et Régime général de l'obligation).

Date limite de dépôt des candidatures pour une bourse de mobilité internationale le 11 mai 2020 auprès du Service des relations internationales de la Faculté (ri.droit @ univ-poitiers.fr).

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