Niveau de diplôme
Bac +5
Durée
2 ans
Composante
Droit et sciences sociales
Présentation
Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d’approfondir les spécificités des différents types de propriétés intellectuelles : droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, des appellations d’origine, des obtentions végétales, des bases de données….
Objectifs
Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d’offrir des débouchés variés dans le secteur de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits des artistes interprètes, des producteurs..) et de la propriété industrielle (droit des marques, des brevets…), soit en entreprise en tant que juriste PI ou responsable de licensing et transferts de technologies, soit en cabinet en tant qu’avocat ou conseil en propriété industrielle, soit en tant que juriste auprès d’offices nationaux ou supranationaux de Propriété intellectuelle, de sociétés de gestion collective…
Les principales professions juridiques sont également accessibles aux titulaires de la mention (avocat- conseil juridique – juriste d’entreprise, services contentieux d’entreprise…)
Savoir-faire et compétences
- Comprendre et maîtriser des concepts approfondi de la propriété intellectuelle
- Evaluer une situation juridique (analyse de cas, de dossiers, …), synthétiser les informations pertinentes, proposer une solution argumentée et prendre des décisions.
- Développer une aptitude au travail individuel et à l’autoformation, au travail en équipe et en interdisciplinarité.
- Maîtriser des méthodes d'exposé écrit et oral, des techniques de rédaction et de diffusion de travaux, de rapports de recherche, d'enquêtes etc.
- Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes à une échelle nationale, communautaire, internationale
- Analyser et rédiger des contrats spéciaux
- Réaliser du conseil juridique.
- Organiser et structurer la recherche
Organisation
Contrôle des connaissances
Le parcours prévoit une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.
Programme
Contenu de la formation
- La formation est dispensée en présentiel. Les modalités pédagogiques reposent sur des CM, des TD, ainsi que des modalités pédagogiques visant une plus grande autonomie de l’étudiant. La Mention accueille les étudiants en formation continue.
- Le M2 parcours Droit des propriétés intellectuelles propose un stage de 2 mois minimum (ou la réalisation d’un mémoire de recherches, au choix de l’étudiant).
- Une pédagogie en lien avec le Fab(r)icc (clinique juridique sur les industries créatives et culturelles) permet une approche par projets et/ou par problèmes, étude de cas, rédaction de fiches thématiques… et intègre des situations de simulation (exercices d’application en ligne, cas pratiques…). Une participation aux ateliers de la chronique de jurisprudence de propriété littéraire et artistique publiée depuis 20 ans à la revue Semaine juridique édition entreprises et affaires est également mise en œuvre.
- Des séminaires sont portés au travers d’un partenariat avec le Service de valorisation de l’Université de Poitiers, le CNRS, le cabinet Be-leader Innovation et le cabinet Reed-Smith, la SATT Grand Centre, la Directte Nouvelle Aquitaine, l’INSERM transfert, la SCP Sartorio - Lonqueue - Sagalovitsch & Associés, le SPN…
- Des conférences d’actualité sont également organisées. Elles sont présentées par des enseignants-chercheurs de l’université, des professeurs étrangers invités ou des intervenants extérieurs sollicités en raison de leur haut niveau de spécialisation.
Sélectionnez un programme
M1 parcours Droit de la propriété intellectuelle
UE1 Compétences fondamentales
12 créditsUE2 Compétences spécifiques
9 créditsUE3 Compétences complémentaires
6 créditsAu choix : 1 parmi 2
UE4 : Langue étrangère I
3 créditsFacultatif
UE1: Compétences fondamentales
12 créditsUE2: Compétences spécifiques
9 créditsUE3: Compétences complémentaires
6 créditsUE4 : Langue étrangère II
3 créditsFacultatif
M2 parcours Droit de la propriété intellectuelle
UE1 : Enseignements fondamentaux
12 créditsUE2 : enseignements complémentaires
12 créditsUE3 : enseignements transversaux
6 crédits
Admission
Conditions d'admission
Accès à la formation – 1ère année : la procédure est dématérialisée par l'application Mon Master
Calendrier et modalités de sélection pour la rentrée 2025-2026 :
- période de dépôt des dossiers de candidature : 25 février au 24 mars 2025
- sélection sur dossier
- résultats communiqués au plus tard le 16 juin 2025
Recrutement complémentaire possible en M2, dans la limite de la capacité d'accueil.
Les informations seront mises à jour sur ce site. A titre d'information, la période de candidature débutera le 28 avril 2025.
Pour qui ?
La formation s'adresse aux étudiants désireux d'approfondir leurs connaissances des règles du droit des propriétés intellectuelles,
Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d'apprécier les spécificités des différents types de propriétés intellectuelles : droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, des appellations d’origine, des obtentions végétales, des bases de données….Il s’inscrit dans la perspective d’une forte ouverture aux droits international et européen, prenant en considération l’évolution technologique, notamment le développement de l’environnement numérique.
Pré-requis recommandés
Connaissance du droit des données
Et après
Insertion professionnelle
Le parcours Droit des propriétés intellectuelles permet d’offrir des débouchés variés dans le secteur de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits des artistes interprètes, des producteurs..) et de la propriété industrielle (droit des marques, des brevets…), soit en entreprise en tant que juriste PI ou responsable de licensing et transferts de technologies, soit en cabinet en tant qu’avocat ou conseil en propriété industrielle, soit en tant que juriste auprès d’offices nationaux ou supranationaux de Propriété intellectuelle, de sociétés de gestion collective…