Contrôle organisationnel (PCI, TP)

Cet enseignement a pour objet de former les étudiants aux problématiques de contrôle par l’assignation de responsabilités financières aux entités d’une organisation (structure juridique simple ou groupe). Le corollaire du découpage en centres de responsabilités est le choix de prix de cession interne dans une structure simple et le choix de prix de transfert dans un groupe. Les étudiants prennent conscience, à cette occasion, du double enjeu du système de prix mis en place :
- la mesure de performance des entités ;
- le respect des contraintes réglementaires qui s’exercent sur les prix de transfert lorsque l’optimisation fiscale entre en considération. Cet enseignement a pour objet de former les étudiants aux problématiques de contrôle par l’assignation de responsabilités financières aux entités d’une organisation (structure juridique simple ou groupe). Le corollaire du découpage en centres de responsabilités est le choix de prix de cession interne dans une structure simple et le choix de prix de transfert dans un groupe. Les étudiants prennent conscience, à cette occasion, du double enjeu du système de prix mis en place :
- la mesure de performance des entités ;
- le respect des contraintes réglementaires qui s’exercent sur les prix de transfert lorsque l’optimisation fiscale entre en considération

Le cours est animé en deux temps :
- Prix de cession interne, exposé méthodologique et étude de cas ;
- Prix de transfert, exposé méthodologique, discussion de cas.

1. Prix de cession interne
1.1 Quand organiser revient à contrôler
1.2. Du marché à la firme, de la firme au marché retrouvé
1.3. Objectifs d’un système de PCI
1.4. Choix d’une logique de valorisation
1.5. Méthodes de valorisation
2. Prix de transfert
2.1. Objectifs d’un système de prix de transfert
2.2. Contexte légal et réglementaire
2.3. Méthodologie de mise en place d’un système de prix de transfert
2.4. Contrôle des prix de transfert

- Identifier les enjeux d'un système de prix de cessions internes
- Etablir la relation entre PCI et évaluation de la performance financière des entités
- Recommander ou choisir la logique (marché, intégration) la plus appropriée à chaque centre de responsabilité
- Etablir la périmètre d'un groupe pour lui appliquer un système de prix de transfert
- Connaître les obligations légales des groupes à l'égard de la documentation et des méthodes de prix de transfert
- Réaliser une analyse fonctionnelle de groupe pour lui appliquer une politique de prix de transfert -
- Recommander ou choisir une méthode de prix de transfert appropriée à chaque type de transaction interne au groupe 
- Produire une documentation conforme aux exigences de l'administration fiscale.

Löning H. Malleret V Méric J Pesqueux Y, Le contrôle de gestion, des outils de gestion aux pratiques organisationnelles, Dunod, 2013
site web : www.oecd.org www.ifrs.com