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UE1 Comptabilité financière approfondie

  • ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    60h

  • Période de l'année

    Semestre 2

Description

L'enseignement correspond à la partie du programme de l'épreuve 4 du DSCG intitulée « opérations de Fusion ». Il permet un rappel du contexte juridique de la fusion et une étude des modalités financières du traité de fusion : évaluation des éléments apportés, critères de choix de la méthode d'évaluation, parité d'échange. Il est ensuite consacré à la comptabilisation des différentes opérations de restructuration (fusions simples, participations préalables à la fusion, apports partiels d'actifs, scissions) ainsi qu'à l'incidence comptable du régime fiscal des fusions. Afin de présenter des cas d'application d'opérations de restructuration, une approche des méthodes d'évaluation fondées sur la valeur patrimoniale et sur le goodwill est proposée en lien avec les principales techniques d'évaluation financière examinées dans le cours de l'UE2 FINANCE Evaluation d'entreprises. 

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Heures d'enseignement

  • UE1 Comptabilité financière approfondie - TDTD30h
  • UE1 Comptabilité financière approfondie - CMCM30h

Syllabus

N° Séquence(de 4 H)Plan de cours / Eléments abordésLecture / Compléments1Les aspects juridiques de la fusion1 - la période préalable à la fusion2 – la décision de fusion3 – les effets de la fusionCHADEFAUX M. , Les Fusions de sociétésEdition Revue Fiduciaire pp 29 à 1262Les modalités financières du traité de fusion1 – évaluation des éléments apportés2 – critères de choix des méthodes d’évaluation3 – parité d’échange CHADEFAUX M. , LesFusions de sociétés Edition Revue Fiduciairepp 29 à 1263Les méthodes d’évaluation1 – méthodes d’évaluation fondées sur la valeurpatrimonialePALOU Jean-Michel Les méthodes d’évaluationd’entreprise Edition Revue Fiduciaire mai 2008.4Les méthodes d’évaluation– méthodes d’évaluation fondée sur les profits3 – méthodes mixtes fondées sur le goodwillPALOU Jean-Michel Les méthodes d’évaluationd’entreprise Edition Revue Fiduciaire mai 2008.5Les méthodes d’évaluation3 – méthodes mixtes fondées sur le goodwillPALOU Jean-Michel Les méthodes d’évaluationd’entreprise Edition Revue Fiduciaire mai 2008.6La comptabilisation de l’opération de fusion1 – l’avis 04-01 du CNC du 25 mars 20042 – les situations de contrôle à la date del’opération et la détermination de la valeurd’apportRF Comptable n° 313 FUSIONS: les nouveauxprincipes applicables par Pascal SIMON pp 38à 527La comptabilisation de l’opération de fusion3 – boni et mali de fusion4 – évènements de la période intercalaireRF Comptable n° 313 FUSIONS: les nouveauxprincipes applicables par Pascal SIMON pp 53à 648La comptabilisation de l’opération de fusion5 – traitement comptable dans les comptessociauxPALOU Jean-Michel Comptabilité approfondieet révision DECF 6 Edition Revue Fiduciaire.9La comptabilisation de l’opération de fusion6 – étude d’opérations de fusion en présence deliens en capital entre les sociétésPALOU Jean-Michel Comptabilité approfondieet révision DECF 6 Edition Revue Fiduciaire.10La comptabilisation de l’opération de fusion6 – étude d’opérations de fusion en présence deliens en capital entre les sociétésPALOU Jean-Michel Comptabilité approfondieet révision DECF 6 Edition Revue Fiduciaire.11Les opérations assimilées à la fusion1 – la dissolution confusion2 – la scissionCHADEFAUX M. , Les Fusions de sociétésEdition Revue Fiduciaire pp 361 à 369, etpp 385 à 392 .PALOU Jean-Michel Comptabilité approfondieet révision DECF 6 Edition Revue Fiduciaire.12Les opérations assimilées à la fusion3 – l’apport partiel d’actifCHADEFAUX M. , Les Fusions de sociétésEdition Revue Fiduciaire pp 423 à 427.PALOU Jean-Michel Comptabilité approfondieet révision DECF 6 Edition Revue Fiduciaire.13Le contrôle des opérations de fusionCHADEFAUX M. , Les Fusions de sociétésEdition Revue Fiduciaire pp 59 à 69.

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Compétences visées

Maîtriser le cadre juridique, économique et comptable des opérations de restructuration. Déterminer l’impact des opérations de restructuration. Passer les écritures comptables des opérations de restructurations. Etablir les documents de synthèse après restructuration.

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Bibliographie

Ouvrages de référence:

CHADEFAUX M. Les Fusions de sociétés Edition Revue Fiduciaire. MEMENTO Fusions et acquisitions Editions Francis Lefebvre 2009. Autres ouvrages: COZIAN, DEBOISSY, VIANDIER Droit des sociétés LITEC 23ème édition 2010 PALOU Jean-Michel Comptabilité approfondie et révision DECF 6 Edition Revue Fiduciaire juin 2005. PALOU Jean-Michel Les méthodes d’évaluation d’entreprise Edition Revue Fiduciaire mai 2008. OBERT R. et MAIRESSE M-P. DSCG 4 Comptabilité et Audit: cas pratiques. FRIEDRICH, LANGLOIS, BONNAULT, BURLAUD DSCG 4 Comptabilité et Audit: manuel et applications Editions Sup’ FOUCHER Articles et revues: RF Comptable n° 313 FUSIONS: les nouveaux principes applicables par Pascal SIMON RF Comptable n° 223 EVALUATION d’ENTREPRISE: principes et méthodes Site internet http://www.ma-institute.com site de l’Institut Européen des Fusions Acquisitions, créé à l'initiative des Professeurs Jean-Pierre BERTREL (ESCP Europe) et Philippe REIGNE (CNAM), a pour objet la promotion de la recherche, de la formation et de l'information sur les Fusions Acquisitions, en particulier sur leur dimension juridique."

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Liste des enseignements

  • Consolidation

    60h