Opérations de restructuration

L'enseignement correspond à la partie du programme de l'épreuve 4 du DSCG intitulée « opérations de Fusion ».

Il permet un rappel du contexte juridique de la fusion et une étude des modalités financières du traité de fusion : évaluation des éléments apportés, critères de choix de la méthode d'évaluation, parité d'échange.

Il est ensuite consacré à la comptabilisation des différentes opérations de restructuration (fusions simples, participations préalables à la fusion, apports partiels d'actifs, scissions) ainsi qu'à l'incidence comptable du régime fiscal des fusions.

Afin de présenter des cas d'application d'opérations de restructuration, une approche des méthodes d'évaluation fondées sur la valeur patrimoniale et sur le goodwill est proposée en lien avec les principales techniques d'évaluation financière examinées dans le cours de l'UE2 FINANCE Evaluation d'entreprises.

 N° Séquence(de 4 H)Plan de cours / Eléments abordés Lecture / Compléments

I/ Les aspects juridiques de la fusion

1 - La période préalable à la fusion

2 - La décision de fusion

3 - Les effets de la fusion CHADEFAUX M. , Les Fusions de sociétés. Edition Revue Fiduciaire pp 29 à 1262. Les modalités financières du traité de fusion

1 – Évaluation des éléments apportés

2 – Critères de choix des méthodes d’évaluation

3 – Parité d’échange CHADEFAUX M. , Les Fusions de sociétés Edition Revue Fiduciaire pp 29 à 1263.

II/ Les méthodes d’évaluation

1 – Méthodes d’évaluation fondées sur la valeur patrimoniale PALOU Jean-Michel

Les méthodes d’évaluation d’entreprise Edition Revue Fiduciaire mai 2008.

Les méthodes d’évaluation– méthodes d’évaluation fondée sur les profits

3 – méthodes mixtes fondées sur le goodwill PALOU Jean-Michel

Les méthodes d’évaluation d’entreprise Edition Revue Fiduciaire mai 2008.

5/ Les méthodes d’évaluation

3 – méthodes mixtes fondées sur le goodwill PALOU Jean-Michel Les méthodes d’évaluation d’entreprise Edition Revue Fiduciaire mai 2008.

6/ La comptabilisation de l’opération de fusion

1 – l’avis 04-01 du CNC du 25 mars 20042 – les situations de contrôle à la date de l’opération et la détermination de la valeur d’apport RF Comptable n° 313 FUSIONS: les nouveaux principes applicables par Pascal SIMON pp 38à 52

7/ La comptabilisation de l’opération de fusion

3 – boni et mali de fusion

4 – Événements de la période intercalaire RF Comptable n° 313 FUSIONS: les nouveaux principes applicables par Pascal SIMON pp 53à 648.

La comptabilisation de l’opération de fusion

5 – traitement comptable dans les comptes sociaux PALOU Jean-Michel Comptabilité approfondie et révision DECF 6 Edition Revue Fiduciaire.

9/ La comptabilisation de l’opération de fusion

6 – étude d’opérations de fusion en présence de liens en capital entre les sociétés PALOU Jean-Michel Comptabilité approfondie et révision DECF 6 Edition Revue Fiduciaire.

10/La comptabilisation de l’opération de fusion

6 – étude d’opérations de fusion en présence de liens en capital entre les sociétés PALOU Jean-Michel Comptabilité approfondie et révision DECF 6 Edition Revue Fiduciaire.

11/ Les opérations assimilées à la fusion

1 – la dissolution confusion

2 – la scission CHADEFAUX M. , Les Fusions de sociétés Edition Revue Fiduciaire pp 361 à 369, et pp 385 à 392 .PALOU Jean-Michel Comptabilité approfondie et révision DECF 6 Edition Revue Fiduciaire.

12/Les opérations assimilées à la fusion

3 – l’apport partiel d’actif CHADEFAUX M. , Les Fusions de sociétés Edition Revue Fiduciaire pp 423 à 427. PALOU Jean-Michel Comptabilité approfondie et révision DECF 6 Edition Revue Fiduciaire.

13/ Le contrôle des opérations de fusion CHADEFAUX M. , Les Fusions de sociétés. Edition Revue Fiduciaire pp 59 à 69.

Maîtriser le cadre juridique, économique et comptable des opérations de restructuration. Déterminer l’impact des opérations de restructuration. Passer les écritures comptables des opérations de restructurations. Etablir les documents de synthèse après restructuration.

Ouvrages de référence: CHADEFAUX M. Les Fusions de sociétés Edition Revue Fiduciaire.

MEMENTO : Fusions et acquisitions Editions Francis Lefebvre 2009

Autres ouvrages: COZIAN, DEBOISSY, VIANDIER Droit des sociétés LITEC 23ème édition 2010. PALOU Jean-Michel Comptabilité approfondie et révision DECF 6 Edition Revue Fiduciaire juin 2005. PALOU Jean-Michel Les méthodes d’évaluation d’entreprise Edition Revue Fiduciaire mai 2008. OBERT R. et MAIRESSE M-P. DSCG 4 Comptabilité et Audit: cas pratiques. FRIEDRICH, LANGLOIS, BONNAULT, BURLAUD DSCG 4 Comptabilité et Audit: manuel et applications Editions Sup’FOUCHER

Articles et revues: RF Comptable n° 313 FUSIONS: les nouveaux principes applicables par Pascal SIMON RF Comptable n° 223 ÉVALUATION d’ENTREPRISE: principes et méthodes.

Site internet : http://www.ma-institute.com site del’Institut Européen des Fusions Acquisitions, créé à l'initiative des Professeurs Jean-Pierre BERTREL (ESCP Europe) et Philippe REIGNE (CNAM), a pour objet la promotion de la recherche, de la formation et de l'information sur les Fusions Acquisitions, en particulier sur leur dimension juridique.