Niveau d'étude
Bac +3
ECTS
9 crédits
Composante
Droit et sciences sociales
Description
Cette unité correspond au 2è bloc de compétences que doit acquérir un futur collaborateur de notaire : le droit patrimonial de la famille.
Objectifs
Apprendre à liquider le régime matrimonial d'un couple marié sous le régime légal.
Apprendre à liquider une succession.
Apprendre à faire une liquidation du régime légal suivie d'une liquidation de la succession d'un époux défunt.
Heures d'enseignement
- CMCM27h
- TDTD95h