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Droit, Economie, Gestion

Licence professionnelle Métiers du notariat

Métiers du notariat
  • Niveau de diplôme

    Bac +3

  • ECTS

    60 crédits

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

La licence professionnelle « Métiers du notariat » poursuit un double objectif : procurer une solide base de connaissances juridiques dans les matières du notariat et apporter aux étudiants une formation pratique leur permettant de s’intégrer rapidement dans une étude notariale.

L’intégration directe du monde de travail à l’issue de la formation est facilitée car les étudiants peuvent aisément valoriser en étude la formation théorique et pratique acquise dans la licence professionnelle, dans une étude notariale ou dans d’autres secteurs intéressés par la formation (dans les secteurs bancaire et de gestion de patrimoine).

Il y a une forte demande de la part des notaires de pouvoir recruter rapidement des collaborateurs rédacteurs d’actes à l’issue de la licence professionnelle.  

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Objectifs

Le soutien à la formation apporté par les instances du notariat facilite l’intégration des diplômés à l’issue de la formation. En outre, la licence professionnelle « métiers du notariat » est directement professionnalisante. Elle prépare les étudiants à un emploi de collaborateurs de notaire de 2ème catégorie. Cependant, les étudiants  peuvent aussi intégrer un Institut des métiers du notariat pour devenir collaborateurs de notaire de 1ère catégorie.

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Savoir faire et compétences

Les enseignements juridiques sont regroupés en 4 blocs qui correspondent aux compétences que doit acquérir un collaborateur de notaire. Ils correspondent aux  4 premières unités d'enseignement : dans chacune de ces unités, s’intègrent des enseignements théoriques dispensés principalement par des enseignants-chercheurs universitaires et des enseignements pratiques assurés par des notaires :

- Droit des contrats

- Droit patrimonial de la famille

- Droit immobilier

- Droit notarial

Les enseignements prennent majoritairement la forme de travaux dirigés et de cours magistraux, afin d’équilibrer connaissances théoriques et mises en situation pratiques.

A ces matières, s'ajoute un enseignement d’anglais juridique, permettant l’acquisition par les étudiants d’un vocabulaire technique, afin de pouvoir communiquer avec la clientèle étrangère des notaires.

La formation comprend par ailleurs  deux unités de formation à vocation plus pratique : une unité porte sur le projet tuteuré, travail collectif, réalisé par groupe de  4 à 6 étudiants, encadrés par un notaire. Ce projet consiste en l’analyse et la préparation d’un dossier ainsi que la rédaction d’un acte notarié. L'autre unité concerne le stage de 12 semaines réalisé à partir du mois de mars, dans une étude notariale et donnant lieu à la rédaction d’un rapport de stage et à sa soutenance.       

Par ailleurs, les étudiants bénéficient de formation à la recherche de ressources pédagogiques en ligne ainsi qu’à l’utilisation du logiciel auquel ont recours la majorité des notaires pour la rédaction d’actes.

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Les + de la formation

La licence professionnelle des métiers du notariat permet, en un an, de former des collaborateurs de notaires efficaces en étude notariale.

Les collaborateurs de notaires sont à l'heure actuelle très recherchés. Les débouchés professionnels sont donc nombreux.

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Organisation

Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

12 semaines

Le stage en étude notariale se fait après la fin des cours et des examens et dure 12 semaines.

Il permet la mise en pratique des connaissances acquises.

Le projet tuteuré se fait pendant la période de cours et donne lieu à une soutenance après la période d'examens. Il consiste en l'étude, l'analyse d'un dossier et à la préparation d'un acte dans le cadre de ce dossier, par petits groupes d'étudiants, sous la direction d'un notaire.

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Programme

Les cours ont lieu entre septembre et mi-janvier. Ensuite, ont lieu les examens entre janvier et février. A l'issue de cette période, les étudiants partent en stage pour 3 mois. Ils reviennent ensuite pour la soutenance de leur rapport de stage à la fin de mois de juin ou début juillet.

Les étudiants qui ont validé leur formation peuvent donc commencer comme collaborateurs de notaires pendant l'été qui suit la fin de leur formation.

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Sélectionnez un programme

Licence professionnelle Métiers du notariat

  • Unité 1 : Droit des contrats

    12 crédits
    • Vente d'immeuble et de fonds de commerce, prêt et garanties, baux immobiliers

      • Vente d'immeuble et de fonds de commerce

        • CM vente d'immeuble et de fonds de commerce

        • TD vente d'immeuble et de fonds de commerce

      • Prêts et garanties

        • CM prêts et garanties

        • TD Prêts et garanties

      • Baux immobiliers

        • CM Baux immobiliers

        • TD Baux immobiliers

      • Cas pratiques transversaux

        • TD Cas pratiques transversaux

    • Sociétés

      • CM Sociétés

      • TD Sociétés

  • Unité 2 : Droit patrimonial de la famille

    12 crédits
    • Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage

      • CM Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage

      • TD Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage

    • Successions, libéralités et fiscalité

      • CM Successions, libéralités et fiscalité

      • TD Successions, libéralités et fiscalité

  • Unité 3 : Droit immobilier

    9 crédits
    • Propriété immobilière

      • CM Propriété immobilière

      • TD Propriété immobilière

    • Droit rural et de l'environnement

      • CM Droit rural et de l'environnement

      • TD Droit rural et de l'environnement

    • Droit de l'urbanisme

      • CM Droit de l'urbanisme

    • Droit de la construction

      • TD Droit de la construction

  • Unité 4 : Droit notarial

    6 crédits
    • Acte authentique et déontologie

    • Publicité foncière et fiscalité immobilière

    • Pratique de la copropriété

    • Négociation immobilière et expertise

  • Unité 5 : Anglais juridique

    6 crédits
    • Anglais juridique

  • Unité 6 : Projet tuteuré

    6 crédits
  • Unité 7 : Stage dans une étude notariale

    9 crédits

Admission

Conditions d'accès

L’admission se fait sur examen des dossiers par un comité de sélection composé du responsable de la licence et d’un notaire.

Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus...

La formation n'est pas ouverte en alternance.

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Modalités d'inscription

Un dossier de candidature doit être constitué via l’application E-Candidat: https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr.  
Cette procédure est uniquement destinée aux candidats titulaires de diplômes français et ou déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français.

 

 

Calendrier de sélection pour la rentrée 2021-2022

Ouverture de la campagne de candidature le 10 mai 2021

Date limite de dépôt des candidatures le 19 juin 2021

Date limite de communication des résultats le 9 juillet 2021

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Pour qui ?

La formation est principalement ouverte aux étudiants titulaires des 2 premières années de licence en droit ou en administration économique et sociale ou d’un BTS notariat. Elle peut aussi l’être aux titulaires d’un DUT carrières juridiques, d’un DEUST droit immobilier ou d’un BTS immobilier. La formation est aussi ouverte aux candidats à la formation continue ou en validation des acquis de l’expérience.

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Droits de scolarité

Frais d'inscription à l'Université de Poitiers.

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Capacité maximum

20 à 22 étudiants

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Et après

Poursuite d'études

A l'issue de la licence professionnelle, les étudiants  peuvent aussi intégrer un Institut des métiers du notariat pour devenir collaborateurs de notaire de 1ère catégorie.

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Insertion professionnelle

Les étudiants peuvent aisément trouver un emploi de collaborateurs de notaires à l'issue de la formation. Il peuvent aussi valoriser  la formation théorique et pratique acquise dans d’autres secteurs intéressés par la formation (dans les secteurs bancaire et de gestion de patrimoine).

 

Fiche insertion (Cette étude est menée auprès des diplômés 2017, 30 mois après l’obtention du diplôme)

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