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Droit fiscal - Impôt sur le revenu CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Après une introduction consacrée aux sources du Droit fiscal et une présentation de la DGFIP, l’enseignement, centré sur la fiscalité des personnes physiques et l’impôt sur le revenu, aborde les problématiques fiscales d’actualité (consentement à l’impôt, domiciliations fiscales fictives, fraude fiscale internationale…) et crée les connexions avec les autres pans de la fiscalité (fiscalité de l’entreprise, TVA, droits d’enregistrement…).

L’enseignement, largement illustré par la jurisprudence des plus récentes est également opérationnel à travers l'étude de la détermination des principaux revenus catégoriels (les traitements et salaires, la rémunération des dirigeants, les revenus fonciers, les plus-values immobilières, les revenus de capitaux mobiliers…). A l'issue du semestre, les étudiants sont à même d’appréhender les situations fiscales et de calculer l’impôt sur le revenu subséquent.

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Heures d'enseignement

  • Droit fiscal - Impôt sur le revenu CM - CMCM30h