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Droit, Economie, Gestion

L3 Droit des techniques de l'information et de la communication

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

La Licence 3 parcours droit des TIC prépare au Master mention Droit du numérique. L'ensemble de ces trois années a pour but de former des juristes capables d’appréhender l’environnement numérique de manière pluridisciplinaire, par des enseignements de droit privé et de droit public, mais aussi par des modules technologiques (comportant notamment des cours d’informatique renforcé, programmation, webdesign…). La Licence 3 parcours droit des TIC conserve des enseignements juridiques fondamentaux tout en démarrant une spécialisation focalisée sur les secteurs de la communication (cours de droit de la communication, réalisation d'un cours métrage audiovisuel, ...) et du numérique (droit des données,...).

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Objectifs

Renforcement des acquis dans les matières juridiques fondamentales et acquisition de bases solides dans certaines matières juridiques spécialisées, ainsi qu'en informatique et en technique audiovisuelle.

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Savoir faire et compétences

Qualifier un contrat - déterminer le régime applicable à une donnée - comprendre les étapes de réalisation d'une œuvre audiovisuelle

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Programme

Les enseignements juridiques et techniques sont répartis en cinq Unités d'Enseignement par semestre. Les cours se déroulent pour partie sur le campus (cours mutualisés), et pour partie au centre-ville, hôtel Aubaret (enseignements techniques, anglais,...).

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L3 Droit des techniques de l'information et de la communication

  • UE1 - Compétences fondamentales Droit I

    6 crédits
    • Droit des contrats spéciaux I CM

    • Droit des contrats spéciaux I TD

  • UE2 - Compétences fondamentales Droit II

    6 crédits
    • Au choix : 1 à 2 parmi 2

      • Libertés et droits fondamentaux CM

      • Droit du travail I CM

    • Droit des groupements CM

  • UE3 - Compétences fondamentales Droit des T.I.C.

    6 crédits
    • Droit des données

      • Droit des données CM 1

      • Droit des données CM 2

      • Droit des données APP

    • Droit de la communication CM

  • UE4 - Compétences complémentaires T.I.C.

    6 crédits
    • Histoire des techniques de la communication CM

    • Audiovisuel APP

  • UE5 - Compétences techniques et transversales

    6 crédits
    • Anglais S5

      • Anglais TD

      • Anglais APP

    • Informatique

      • Informatique CM

      • Informatique TD

    • Parcours insertion

  • UE1 - Compétences fondamentales Droit I

    6 crédits
    • Droit des contrats spéciaux II CM

    • Droit des contrats spéciaux II TD

  • UE2 - Compétences fondamentales Droit II

    6 crédits
    • Droit de l'Union européenne CM

    • Régime des obligations CM

  • UE3 - Compétences complémentaires T.I.C.

    6 crédits
    • Audiovisuel

    • Informatique juridique - Legaltech

  • UE4 - Compétences extra-juridiques appliquées aux T.I.C.

    6 crédits
    • Comptabilité

      • Comptabilité CM

      • Comptabilité TD

    • Science politique et médias CM

  • UE5 - Compétences techniques et transversales

    6 crédits
    • Anglais S6

      • Anglais TD

      • Anglais APP

    • Technologie du web

      • Technologie du web CM

      • Technologie du web TD

    • Parcours insertion APP

Admission

Pour qui ?

Etudiants provenant de Licence 2 Droit, AES, ou parcours équivalent (comprenant l'apprentissage du droit des obligations et du droit administratif).

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Et après

Poursuite d'études

Le Master Droit du numérique constitue la suite logique de la L3 parcours Droit des TIC, les trois années constituant le Magistère en Droit des TIC.

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