Droit international public I CM

Le cours de droit international (semestre 5) propose une première approche de la discipline.

Dans une introduction, il en présente les enjeux en abordant successivement sa définition, son histoire ainsi que les critiques qu’elle continue de susciter.

La première partie développe la question de la formation du droit international. Un premier titre étudie la formation conventionnelle (traités), le second s’attache aux modes non conventionnels (coutumes, principes généraux, actes juridiques unilatéraux).

Une deuxième partie analyse l’application du droit international en distinguant la question de l’application dans l’ordre juridique international (responsabilité, contentieux), puis dans l’ordre juridique interne.

(*) N.B. : Dans cette matière vous devez choisir l’un des 2 parcours suivants :

parcours droit public : il y a alors 30h de cours sur le semestre et cela équivaut à 6 ECTS,

OU:

parcours carrières judiciaires avec 20h de cours et une valeur de 3 ECTS.