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Procédure pénale CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Issu du latin procedere, la procédure pénale peut être définie comme le cheminement devant conduire à la condamnation du coupable et au prononcé d’une peine. Dès lors, la procédure pénale s’attache à étudier les différentes étapes de la procédure pénale, de l’enquête policière, jusqu’au jugement, en passant par le déclenchement des poursuites par le ministère public et par la phase d’instruction. Ce cours de procédure pénale 1 s’attache plus précisément à l’étude du procès pénal, de son décemment par le ministère public ou la victime jusqu’au jugement définitif et irrévocable. Sont ainsi d’abord étudiées les actions qui sont exercées devant les juridictions pénales, non seulement l’action publique exercée par le ministère public au nom de la société mais encore l’action civile exercée par la victime en réparation du dommage causé par l’infraction. C’est ensuite la phase de jugement qui est étudiée, tant en première instance (Cour d’assises, tribunal correctionnel ou de police) que dans les voies de recours susceptibles d’être exercées. 

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Heures d'enseignement

  • Procédure pénale CM - CMCM30h