Composante
Droit et sciences sociales
Description
Objectifs : Le cours se propose de découvrir le droit relatif aux infractions commises par ou à l’encontre des mineurs et de mettre en évidence les spécificités de ce droit.
Compétences : ce cours permet d’initier les étudiants au raisonnement juridique dans le contexte du droit des mineurs mais aussi d’envisager la question sous un angle criminologique
Contenu : Le cours se décompose en deux parties :
- Le mineur délinquant. Il s’agit ici d’évoquer à la fois le droit pénal de fond (questions de responsabilité et des réponses apportées à la délinquance des mineurs) et la procédure pénale spécifique le concernant.
- Le mineur victime. Sont ici envisagées les infractions visant les mineurs, que ce soit celles visant exclusivement les mineurs ou celles envisageant le mineur de manière particulière. Cette partie est aussi l’occasion d’envisager les dispositifs prenant en charge les mineurs victimes d’infraction à la fois en matière civile et pénale.
Heures d'enseignement
- CMCM20h