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Relations contractuelles commerciales R2-05

  • Composante

    Institut universitaire de technologie de Poitiers-Châtellerault-Niort

Objectifs

  • Concevoir des OAV conformes aux règles de droit
  • Utiliser le vocabulaire juridique approprié
  • Préparer les éléments essentiels du contrat et faire la distinction entre les contrats commerciaux et le contenu des différents engagements contractuels
  • Structurer les éléments d’un message commercial et informer les consommateurs en respectant les obligations légales
  • Concevoir une offre cohérente qui respecte les principes juridiques
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Heures d'enseignement

  • CMCM10h
  • TDTD10h