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Droit des activités commerciales - 1 R3.06

  • Composante

    Institut universitaire de technologie de Poitiers-Châtellerault-Niort

Description

Mobiliser des notions de droit pour élaborer le marketing mix, vendre l’offre commerciale et communiquer efficacement dans le
respect du cadre législatif en vigueur

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Objectifs

– Contrats de distribution
– Législation sur les prix
– Produits (normes, labels, AO)
– Effets du contrat / Responsabilité contractuelle
– Garanties légales et contractuelles
– Pratiques abusives
– Droit de la publicité
– Droit des réseaux sociaux / E-réputation - Droit à l’oubli
– Données personnelles : collecte et exploitation des données
– Nom de domaine

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Heures d'enseignement

  • Droit des activités commerciales - 1 R3.06 CMCM6h
  • Droit des activités commerciales - 1 R3.06 TDTD9h