Droit pénal général CM

Présentation

Le cours se décompose en trois temps :

La règle pénale. Le principe de légalité est l’une des spécificités du droit pénal dans le champ du droit. Il s’agit à la fois de comprendre le sens et la portée du principe pour les acteurs (législateur, juge), d’identifier les sources des textes relevant de la norme pénale et enfin d’identifier les particularités tenant à l’application de la règle de droit pénal (application dans le temps comme dans l’espace).

La responsabilité pénale. L’analyse de cette responsabilité implique d’abord d’identifier l’infraction et ses composantes :

L’infraction doit en premier lieu être réprimée par la loi conformément au principe de légalité évoqué auparavant. Il s’agit ici d’étudier le préalable légal et son choix (qualification des faits/faits justificatifs)

L’infraction suppose en deuxième lieu un élément matériel qui suppose une activité tangible, que l’infraction soit réalisée ou non (notion de tentative)

L’infraction suppose en troisième lieu un élément moral, la conscience de commettre l’infraction et la présence d’une faute pénale. Il s’agit ici aussi d’évoquer les causes de non imputabilité.

L’étude de la responsabilité pénale implique ensuite d’envisager la diversité des responsables (personnes physiques ou morales) et les modalités de la responsabilité (auteur ou complice) de l’infraction.

La peine. La découverte du droit de la peine sera envisagée à l’issue du cours permettant de pointer les caractéristiques de la notion de peine et les modalités de celle-ci (ce cours se trouve prolongé en master 1 Droit pénal et sciences criminelles ou en master 1 Justice, procès, procédure, par un cours exclusivement consacré à cette question).

Volume horaire

CM30

Composante

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