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Master

Master Droit des affaires

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Droit des affaires

  • ECTS

    120 crédits

  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • Durée

    2 ans

  • Composante(s)

    Droit et sciences sociales

    • Langue(s) d'enseignement

    Français, Français langue étrangère, Anglais, Allemand, Espagnol, Italien, Polonais

Présentation

La mention Droit des affaires déploie un éventail de cinq parcours débutant à l’entrée en Master 2, à l’issue du Master 1 de tronc commun, et de deux parcours spécifiques de doubles diplômes internationaux débutant dès l’entrée en Master 1, à l’issue de la Licence (parcours de Master 1-Master 2). 

  • Parcours débutant à l'entrée en Master 2, à l'issue du Master 1 de tronc commun :

Le Master 1 repose sur un socle commun de connaissances et de compétences partagées ; il est localisé à Poitiers ou délocalisé à Segonzac-Grand Cognac. Chaque cours magistral est assorti de travaux dirigés. Les cours magistraux dispensés à Poitiers sont diffusés en visioconférence à Segonzac-Grand Cognac.

Nota. Le Master 1 délocalisé à Segonzac-Grand Cognac n'ouvrira pas ses portes à la rentrée 2020-2021.

 

À l’issue de ce Master 1 de tronc commun, le Master 2 propose une spécialisation et un approfondissement des connaissances et compétences grâce aux divers parcours, dont certains enseignements sont mutualisés ; il est localisé à Poitiers ou délocalisé, soit à Segonzac-Grand Cognac, soit au Liban, soit en Pologne :

  • Parcours de Master 2 Droit de l’entreprise et des affaires-DJCE,
  • Parcours de Master 2 Contrats en droit français et européen,
  • Parcours de Master 2 Droit, gestion et commerce des spiritueux,
  • Parcours de Master 2 franco-polonais Droit français et européen des affaires : diplôme français de Master sans diplôme polonais de Magisterium, délocalisé à l’Université de Varsovie,
  • Parcours de Master 2 franco-libanais Juriste d’affaires : double diplôme français et libanais de Master en partenariat international avec l’Université Saint Esprit de Kasklik.

  • Parcours spécifiques de doubles diplômes internationaux débutant dès l'entrée en Master 1 :

Ces parcours spécifiques de doubles diplômes en Italie ou en Pologne débutent dès le Master 1 afin de perfectionner les prérequis recommandés, linguistiques et disciplinaires (connaissances fondamentales de droit comparé) ; ils sont localisés alternativement à Poitiers et à Rome, ou à Varsovie.

  • Parcours de Master 1-Master 2 franco-italien Contrats en droit européen : Double diplôme, Master français et Laurea magistrale italien, en partenariat international avec l’Université de Roma Tre,
  • Parcours de Master 1-Master 2 franco-polonais Droit français et européen des affaires : Double diplôme de Master français et de Magisterium polonais en partenariat international avec l’Université de Varsovie.

Objectifs

Dans la continuité, en particulier, d’une Licence Droit parcours Droit privé (dont, de préférence, des enseignements de Contrats spéciaux et de Régime général de l'obligation), le Master mention Droit des affaires tend à la formation de haut niveau de juristes spécialisés en droit des affaires, voire très spécialisés en droit des contrats, avec une forte ouverture aux droits international, européen et comparé, et offrant une double compétence disciplinaire (doubles diplômes franco-italien, franco-libanais et franco-polonais) ou pluridisciplinaire (droit, gestion et commerce).

La formation permet d’acquérir les prérequis nécessaires à la présentation des examens ou concours d’accès aux professions d’avocat ou de magistrat, au métier de juriste d’entreprise, ainsi que l’expertise nécessaire à la réalisation d’un doctorat.

Savoir-faire et compétences

Le diplômé du Master mention Droit des affaires dispose de connaissances et de compétences à la fois spéciales et transversales, maîtrisant aussi bien les principaux aspects du droit des affaires, en droit français, européen et international, comparé (dont italien, libanais ou polonais pour les doubles diplômes), que l’environnement dans lequel évoluent les entreprises. Il est opérationnel dès son insertion professionnelle. Au-delà des connaissances et compétences spécifiques de chaque parcours, celles constituant le socle commun du Master sont les suivantes :

- Le diplômé a développé son aptitude à la conceptualisation et à la concrétisation : analyser et qualifier des situations juridiques afin d'identifier et mettre en œuvre les règles applicables.

- Il sait rechercher, analyser, synthétiser et restituer les informations pertinentes, les communiquer de façon structurée, développer une argumentation objective, rigoureuse et étayée.

- Il maîtrise les sources du droit, national, international, européen ou étranger, les techniques et méthodes du droit des affaires, théoriques et pratiques.

- Il est apte à évaluer une situation (contentieuse ou non), proposer des solutions et prendre des décisions.

- Il maîtrise (au moins) une langue étrangère et manie les outils informatiques (ressources numériques, bureautique) ; il est apte aussi bien au travail individuel qu’en équipe, ainsi qu’à l’autoformation.

Formation à et par la recherche :

Le principal laboratoire d’appui du Master mention Droit des affaires est l’Équipe de recherche en droit privé (ERDP, EA 1230), regroupant l’ensemble des enseignants-chercheurs de la Faculté spécialistes de droit privé, à l’exception des droits pénal, rural et de la propriété intellectuelle. Les laboratoires d’appui du parcours Droit, gestion et commerce des spiritueux sont le Centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI, EA 7353) et la Fédération Territoires (FED 4229), et pour les doubles diplômes internationaux, les laboratoires des Universités Saint Esprit de Kaslik, Roma Tre et Varsovie.

Tous les parcours initient à la recherche en Master 2, par la préparation des séminaires et les exercices effectués à leur occasion, comme le commentaire de projets ou de réformes récentes. La plupart des parcours offrent en Master 2 le choix entre un stage en laboratoire d’appui et la soutenance d’un mémoire de recherche fondamentale, ou un stage en milieu professionnel et la soutenance d’un mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé). Plusieurs parcours ajoutent des modules spécifiques de formation à la recherche fondamentale ou appliquée, dont des ateliers de méthodologie ou l’élaboration de dossiers d’actualité. Tous les étudiants participent aux conférences, y compris des professeurs invités étrangers, et aux journées d’études, colloques et autres manifestations scientifiques organisées par les laboratoires d’appui. Les diplômés du Master mention Droit des affaires bénéficient ainsi d’une formation à et/ou par la recherche leur permettant d’entreprendre une thèse de doctorat au sein d’un des laboratoires d’appui et de l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat (ED 88).

Lieu(x) à l'étranger

  • Mont Liban
  • Rome
  • Varsovie

Dimension internationale

Doubles diplômes, diplômes conjoints, Erasmus MundusFormation délocalisée ou formation dans un campus délocaliséFormation ayant des partenariats formalisés à l’internationalFormation tournée vers l’international

Le Master bénéficie des 77 accords de coopération et du soutien du Service des relations internationales de la Faculté, favorisant la mobilité des étudiants dans la perspective de l’internationalisation des formations.

Le parcours de Master 2 Franco-polonais Droit français et européen des affaires s'effectue à l'Université de Varsovie.

Le parcours de Master 2 Contrats en droit français et européen peut s'effectuer en mobilité internationale.

Le Master propose trois parcours conduisant à la délivrance de doubles diplômes en partenariat international :

- Franco-polonais Droit français et européen des affaires (double diplôme de Master français et Magisterium polonais, parcours spécifique de Master 1-Master 2 à destination des étudiants de l'Université de Varsovie),

- Franco-italien Contrats en droit européen (double diplôme de Master français et Laurea magistrale italien, Université de Roma Tre),

- Franco-libanais Juriste d'affaires (double diplôme de Master français et libanais, Université Saint Esprit de Kaslik).

Outre le Master 1 de tronc commun, la plupart des parcours de Master 2 prévoient des enseignements de droit international, européen ou comparé.

Dans tous les parcours, les stages de Master 2 peuvent avoir lieu en France ou à l'étranger.

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Niveau d'étudeBac +5

Public concerné

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Contrat d'apprentissage
  • Contrat de professionnalisation

Formation à distanceNon

Nature de la formationDiplôme national de l'Enseignement Supérieur

Certifications possibles

  • CLES
  • TOEIC

Langue(s) d'enseignementFrançais, Français langue étrangère, Anglais, Allemand, Espagnol, Italien, Polonais

StageObligatoire (Deux à trois mois selon les parcours de Master 2)

Stage à l'étrangerPossible

Laboratoire(s) partenaire(s)

Etablissement(s) partenaire(s)

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Outre les laboratoires d'appui de l'Université de Poitiers (ERDP et CECOJI), ceux des établissements partenaires pour les doubles diplômes internationaux.

Convention d’habilitation avec la Fédération nationale pour le droit de l’entreprise (FNDE), réservée à 11 Universités en France, qui permet de délivrer le DJCE attaché au parcours de Master 2 Droit de l'entreprise et des affaires-DJCE.

Soutien du Master 2 franco-libanais Juriste d'affaires par l'Agence universitaire de la francophonie.

Organisation

Contenu de la formation

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances et compétences sont précisées dans les rubriques propres au Master 1 de tronc commun, et à chaque parcours.

  • En Master 1, deux sessions sont prévues.
  • En Master 2, tous les parcours prévoient une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Dans la plupart des parcours (à l'exception du Master 2 franco-libanais Juriste d'affaires), une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie souverainement la pertinence.

Aménagements particuliers

Régime aménagé du Master 1 de tronc commun en mobilité internationale

  • Sélection et contrat d’études

Sur sélection par la Commission du service des relations internationales de la Faculté, l’étudiant peut effectuer une mobilité internationale au sein d’une Université partenaire de l’Université de Poitiers (ci-après l’Université d’accueil), pour un semestre ou pour l’année.

Afin de respecter la cohérence de la formation et les conventions d’échanges entre l’Université de Poitiers et les Universités partenaires, le programme des enseignements suivis dans l’Université d’accueil fait l’objet d’un contrat d’études, approuvé par le responsable de la mention puis validé et signé par le vice-Doyen chargé des relations internationales de la Faculté en sa qualité de coordonnateur des échanges internationaux, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil.

Le programme des enseignements, donc le contrat d’études, ne peuvent être modifiés au cours de la mobilité qu’après approbation par le responsable de la mention, validation et signature par le vice-Doyen, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil.

  • Validation des crédits dans l’Université d’accueil

Les modalités d’évaluation des connaissances et l’organisation des épreuves dans l’Université d’accueil sont définies par cette dernière.

Les crédits acquis dans l’Université d’accueil font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en crédits ECTS de l’Université de Poitiers. Pour être conformes au système de notation de l’Université de Poitiers, les notes obtenues dans l’Université d’accueil et transmises au service des relations internationales font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en note sur 20.

  • Mobilité semestrielle

L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 30 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l’étudiant en mobilité dans une Université ni francophone, ni de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 25 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqués est un minimum : l’étudiant peut suivre dans l’Université d’accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé.

Le semestre effectué au sein de l’Université d’accueil est validé lorsque la moyenne des notes obtenues, le cas échéant converties, est égale à au moins 10 sur 20 (compensation des notes obtenues en mobilité). La validation du semestre effectué à l’Université de Poitiers est soumise aux dispositions du droit commun. Si la moyenne du semestre de mobilité est inférieure à 10 sur 20, l’étudiant bénéficie pour son redoublement d’une convention d’aménagement d’études lui permettant de conserver autant que possible les crédits afférents aux matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne.

  • Mobilité annuelle

L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 60 valant 60 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l’étudiant en mobilité dans une Université ni francophone, ni de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 50 valant 60 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqués est un minimum : l’étudiant peut suivre dans l’Université d’accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé.

L’année est validée lorsque la moyenne des notes obtenues dans l’Université d’accueil, le cas échéant converties, est égale à au moins 10 sur 20 (compensation des notes obtenues en mobilité). Si la moyenne annuelle est inférieure à 10 sur 20, l’étudiant bénéficie pour son redoublement d’une convention d’aménagement d’études lui permettant de conserver autant que possible les crédits afférents aux matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne.

Ouvert en alternance

Le parcours de Master 2 Droit, gestion et commerce des spiritueux est ouvert à l'alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) et à la formation continue modulaire.

Par ailleurs, des contrats d’aménagement d’études peuvent être conclus avec les étudiants salariés ; par exemple, un étalement du Master 2 sur deux ans pour les étudiants exerçant une activité professionnelle est prévu par certains parcours (Droit de l’entreprise et des affaires-DJCE ; Contrats en droit français et européen ; Droit, gestion et commerce des spiritueux ; Franco-libanais Juriste d'affaires).

Les horaires d’enseignement sont spécialement conçus en conséquence dans certains parcours (Franco-polonais Droit français et européen des affaires, Franco-libanais Juriste d’affaires).

Stages

  • Stages

En Master 1, un stage facultatif en milieu professionnel est possible, suivi par un enseignant-chercheur référent.

En Master 2, le stage devient obligatoire ou optionnel selon les parcours. Sa durée varie de deux à trois mois ; il peut s’effectuer en milieu professionnel, en France ou à l’étranger, et donner lieu à la rédaction et la soutenance d’un rapport de stage thématisé (mémoire de recherche appliquée), ou bien se dérouler au sein d’un laboratoire de recherche, et donner lieu à la rédaction et à la soutenance d’un mémoire de recherche (fondamentale).

  • Projets

La plupart des parcours de Master 2 prévoient des projets, collectifs ou individuels.

Programme

                                          Admission

                                          Condition d'accès

                                          1. Master 1 de tronc commun

                                          1.1. Diplôme de Licence délivré par une Université française

                                          1.1.1. L’inscription est de droit pour les titulaires d’un diplôme de Licence mention Droit délivré par une Université française.

                                          - Étudiants déjà inscrits à l'Université de Poitiers : ré-inscription en ligne dès le mois de juillet 2020 grâce au compte SEL.

                                          - Étudiants non inscrits à l'Université de Poitiers : transfert de dossier à effectuer dès la publication du résultat définitif d'obtention du diplôme de Licence.

                                          1.1.2. L’inscription n’est pas de droit pour les titulaires d’un diplôme de Licence délivré par une Université française mais d'une autre mention que Droit, ou d'un autre diplôme de Bac+3 délivré par un établissement d'enseignement supérieur français. Il convient de présenter une demande d'équivalence, dossier à constituer par l'application E-candidat (campagne du 11 mai au 5 juin 2020).

                                          1.2. Diplôme délivré par une Université étrangère

                                          L’inscription n’est pas de droit pour les titulaires d’un diplôme délivré par une Université étrangère, qui doivent présenter une demande d'équivalence :

                                          1.2.1. Étudiants déjà inscrits dans une Université française, dossier à constituer par l'application E-candidat (campagne du 11 mai au 5 juin 2020).

                                          1.2.2. Étudiants qui n’ont jamais été inscrits dans une Université française, dossier à constituer par le portail Études en France (campagne du 1er novembre 2019 au 6 mars 2020), V. aussi Lien utile.

                                          2. Parcours de Master 2, à l’issue du Master 1 de tronc commun

                                          V. les conditions d’accès dans les rubriques dédiées de chaque parcours. 

                                          3. Master 1 ou Master 2 des parcours spécifiques, franco-italien et franco-polonais, de doubles diplômes internationaux

                                          V. les conditions d’accès spécifiques dans les rubriques dédiées de ces parcours.

                                          4. Validation des acquis personnels et professionnels

                                          L’accès à la formation, en Master 1 comme en Master 2, est ouvert aux personnes ne possédant pas les diplômes requis, après validation de leurs acquis professionnels et personnels (VAPP).

                                          Pour toute demande en ce sens, il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât. B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. : 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr (V. aussi lien utile).

                                          Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus...

                                          Le calendrier de sélection ou d'orientation active est précisé dans la rubrique dédiée de chaque parcours de la mention.

                                          Capacité maximum

                                          Le Master mention Droit des affaires est sélectif en Master 2, V. la capacité d'accueil dans la rubrique dédiée de chaque parcours.

                                          Pré-requis recommandés

                                          Le Master mention Droit des affaires est particulièrement destiné aux étudiants ayant obtenu une Licence mention Droit parcours Droit privé ou équivalent, de préférence avec des enseignements de Contrats spéciaux et de Régime général de l'obligation.

                                          Et après

                                          Poursuite d'études

                                          Les diplômés du Master mention Droit des affaires bénéficient d’une formation à et/ou par la recherche leur permettant, s'ils le souhaitent, d’entreprendre une thèse de doctorat au sein d’un des laboratoires d’appui et de l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat (ED 88).

                                          Insertion professionnelle

                                          Les débouchés communs à la mention Droit des affaires consistent, en France et à l’étranger (spécialement à l’issue des doubles diplômes ou d’une mobilité internationale), dans le secteur privé (avocat et conseil spécialisés, juriste d’entreprise dont service contentieux, notariat d’affaires) ou la fonction publique (universitaire, chercheur au CNRS, magistrat, institutions européennes ou internationales).

                                          Un débouché est propre au parcours Droit, gestion et commerce des spiritueux : cadre supérieur des acteurs de la filière, y compris dans les fonctions managériales.

                                           

                                          Fiche insertion (Cette étude est menée auprès des diplômés 2015 , 30 mois après l’obtention du diplôme)

                                          Contact(s)

                                          Composante(s)

                                          • Droit et sciences sociales

                                          Lieu(x) de la formation

                                          • Poitiers-Centre Ville
                                          • Segonzac
                                          • Mont Liban
                                          • Rome
                                          • Varsovie
                                          • Poitiers-Campus
                                          • Responsable de la mention

                                          Autres contacts

                                          Responsables académiques :

                                          • Mention Droit des affaires : Mme H. Boucard et M. J. Valiergue, (Helene.boucard @ univ-poitiers.fr)
                                          • Parcours Droit de l’entreprise et des affaires-DJCE : Mme A. Rabreau et M. E. Lamazerolles, direction.djce @ univ-poitiers.fr
                                          • Parcours Contrats en droit français et européen : M. É. Savaux, m2contrats.droit @ univ-poitiers.fr
                                          • Parcours franco-italien Contrats en droit européen : Mme H. Boucard et M. V. Forti, m2romatre.droit @ univ-poitiers.fr
                                          • Parcours franco-polonais Droit français et européen des affaires : Mme B. Aubert et M. E. Lamazerolles, direction.varsovie.droit @ univ-poitiers.fr
                                          • Parcours franco-libanais Juriste d’affaires : Mme R.-N. Schütz, rose.noelle.schutz @ univ-poitiers.fr
                                          • Parcours Droit, gestion et commerce des spiritueux : Mme G. Rochdi et M. P. Lagrange, gabrielle.rochdi @ univ-poitiers.fr ; philippe.lagrange @ univ-poitiers.fr ; et, responsable administratif, sandrine.villard @ univ-poitiers.fr
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                                          Fax: (33) (0)5 49 45 30 50

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