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  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Français langue étrangère, Anglais, Allemand, Espagnol, Italien, Polonais

Présentation

Pour l'année universitaire 2021-2022, le Master Droit des affaires est sélectif à l'entrée en Master 1, V. la page Admission.

La mention Droit des affaires déploie un éventail de cinq parcours partageant un Master 1 de tronc commun, et deux des parcours de doubles diplômes internationaux ont un Master 1 spécifique. 

  • Parcours partageant le Master 1 de tronc commun :

Le Master 1 repose sur un socle commun de connaissances et de compétences partagées ; il est localisé à Poitiers.

Nota. Le Master 1 délocalisé à Segonzac-Grand Cognac n'ouvrira pas ses portes à la rentrée 2021-2022.

À l’issue de ce Master 1 de tronc commun, les Masters 2 proposent une spécialisation et un approfondissement des connaissances et compétences variant selon les parcours. Ils mutualisent certains enseignements et sont localisés à Poitiers ou délocalisé, soit à Segonzac-Grand Cognac, soit au Liban, soit en Pologne :

  • Parcours Droit de l’entreprise et des affaires-DJCE,
  • Parcours Contrats en droit français et européen,
  • Parcours Droit, gestion et commerce des spiritueux,
  • Parcours franco-polonais Droit français et européen des affaires : diplôme français de Master sans diplôme polonais de Magisterium, délocalisé à l’Université de Varsovie,
  • Parcours franco-libanais Juriste d’affaires : double diplôme français et libanais de Master en partenariat international avec l’Université Saint Esprit de Kasklik.
  • Parcours de doubles diplômes internationaux dotés d'un Master 1 spécifique :

Ces parcours de doubles diplômes en Italie ou en Pologne débutent dès le Master 1 afin de perfectionner les prérequis recommandés, linguistiques et disciplinaires (connaissances fondamentales de droit comparé) ; ils sont localisés alternativement à Poitiers et à Rome, ou à Varsovie.

  • Parcours franco-italien Contrats en droit européen : Double diplôme, Master français et Laurea magistrale italien, en partenariat international avec l’Université de Roma Tre,
  • Parcours franco-polonais Droit français et européen des affaires : Double diplôme de Master français et de Magisterium polonais en partenariat international avec l’Université de Varsovie.
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Objectifs

Dans la continuité, en particulier, d’une Licence mention Droit parcours Droit privé (dont, de préférence, des enseignements de Biens, Contrats spéciaux et Régime général de l'obligation), le Master mention Droit des affaires tend à la formation de haut niveau de juristes spécialisés en droit des affaires, voire très spécialisés en droit des contrats, avec une forte ouverture aux droits international, européen et comparé, et offrant une double compétence disciplinaire (doubles diplômes franco-italien, franco-libanais et franco-polonais) ou pluridisciplinaire (droit, gestion et commerce).

La formation permet d’acquérir les prérequis nécessaires à la présentation des examens ou concours d’accès aux professions d’avocat ou de magistrat, au métier de juriste d’entreprise, ainsi que l’expertise nécessaire à la réalisation d’un doctorat.

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Savoir faire et compétences

Le diplômé du Master mention Droit des affaires dispose de connaissances et de compétences à la fois spéciales et transversales, maîtrisant aussi bien les principaux aspects du droit des affaires, en droit français, européen et international, comparé (dont italien, libanais ou polonais pour les doubles diplômes), que l’environnement dans lequel évoluent les entreprises. Il est opérationnel dès son insertion professionnelle. Au-delà des connaissances et compétences spécifiques de chaque parcours, celles constituant le socle commun du Master sont les suivantes :

- Le diplômé a développé son aptitude à la conceptualisation et à la concrétisation : analyser et qualifier des situations juridiques afin d'identifier et mettre en œuvre les règles applicables.

- Il sait rechercher, analyser, synthétiser et restituer les informations pertinentes, les communiquer de façon structurée, développer une argumentation objective, rigoureuse et étayée.

- Il maîtrise les sources du droit, national, international, européen ou étranger, les techniques et méthodes du droit des affaires, théoriques et pratiques.

- Il est apte à évaluer une situation (contentieuse ou non), proposer des solutions et prendre des décisions.

- Il maîtrise (au moins) une langue étrangère et manie les outils informatiques (ressources numériques, bureautique) ; il est apte aussi bien au travail individuel qu’en équipe, ainsi qu’à l’autoformation.

Formation à et par la recherche :

Le principal laboratoire d’appui du Master mention Droit des affaires est l’Équipe de recherche en droit privé (ERDP), regroupant l’ensemble des enseignants-chercheurs de la Faculté spécialistes de droit privé, à l’exception des droits pénal, rural et de la propriété intellectuelle. Les laboratoires d’appui du parcours Droit, gestion et commerce des spiritueux sont le Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (CECOJI) et la Fédération Territoires (FED 4229), et pour les doubles diplômes internationaux, les laboratoires des Universités Saint Esprit de Kaslik, Roma Tre et Varsovie.

Le Master 1 de tronc commun propose une initiation à la recherche au second semestre, associée aux Ressources numériques. Tous les parcours initient à la recherche en Master 2, par la préparation des séminaires et les exercices effectués à leur occasion, comme le commentaire de projets ou de réformes récentes. La plupart des parcours offrent en Master 2 le choix entre un stage en laboratoire d’appui et la soutenance d’un mémoire de recherche fondamentale, ou un stage en milieu professionnel et la soutenance d’un mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé). Plusieurs parcours ajoutent des modules spécifiques de formation à la recherche fondamentale ou appliquée, dont des ateliers de méthodologie ou l’élaboration de dossiers d’actualité. Tous les étudiants participent aux conférences, y compris des professeurs invités étrangers, et aux journées d’études, colloques et autres manifestations scientifiques organisées par les laboratoires d’appui. Les diplômés du Master mention Droit des affaires bénéficient ainsi d’une formation à et/ou par la recherche leur permettant d’entreprendre une thèse de doctorat au sein d’un des laboratoires d’appui et de l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat (ED 88).

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Lieu(x) à l'étranger

  • Mont Liban
  • Rome
  • Varsovie

Formation internationale

  • Doubles diplômes, diplômes conjoints, Erasmus Mundus
  • Formation délocalisée ou formation dans un campus délocalisé
  • Formation ayant des partenariats formalisés à l’international
  • Formation tournée vers l’international

Dimension internationale

Le Master bénéficie des 60 accords de coopération et du soutien du Service des relations internationales de la Faculté, favorisant la mobilité des étudiants dans la perspective de l’internationalisation des formations.

Le parcours Franco-polonais Droit français et européen des affaires s'effectue à l'Université de Varsovie en master 2.

Le parcours Contrats en droit français et européen peut s'effectuer en mobilité internationale en master 1 ou master 2.

Le Master propose trois parcours conduisant à la délivrance de doubles diplômes en partenariat international :

- Franco-polonais Droit français et européen des affaires (double diplôme de Master français et Magisterium polonais, parcours spécifique de Master 1-Master 2 à destination des étudiants de l'Université de Varsovie),

- Franco-italien Contrats en droit européen (double diplôme de Master français et Laurea magistrale italien, Université de Roma Tre),

- Franco-libanais Juriste d'affaires (double diplôme de Master français et libanais, Université Saint Esprit de Kaslik).

Outre le Master 1 de tronc commun, la plupart des parcours de Master 2 prévoient des enseignements de droit international, européen ou comparé.

Dans tous les parcours, les stages de Master 2 peuvent avoir lieu en France ou à l'étranger.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances et compétences sont précisées dans les rubriques propres au Master 1 de tronc commun, et à chaque parcours.

  • En Master 1, deux sessions sont prévues, sauf pour le contrôle continu intégral.
  • En Master 2, tous les parcours prévoient une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Dans la plupart des parcours (à l'exception du Master 2 franco-libanais Juriste d'affaires), une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie souverainement la pertinence.
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Aménagements particuliers

Régime aménagé du Master 1 de tronc commun en mobilité internationale

  • Sélection et contrat d’études

Sur sélection par la Commission du service des relations internationales de la Faculté et en concertation avec les responsables du Master, l’étudiant peut effectuer une mobilité internationale au sein d’une Université partenaire de l’Université de Poitiers (ci-après l’Université d’accueil), pour un semestre ou pour l’année.

Afin de respecter la cohérence de la formation et les conventions d’échanges entre l’Université de Poitiers et les Universités partenaires, le programme des enseignements suivis dans l’Université d’accueil fait l’objet d’un contrat d’études, approuvé par les responsables du Master puis validé et signé par le vice-Doyen chargé des relations internationales de la Faculté en sa qualité de coordonnateur des échanges internationaux, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil.

Le programme des enseignements, donc le contrat d’études, ne peuvent être modifiés au cours de la mobilité qu’après approbation par les responsables du Master, validation et signature par le vice-Doyen, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil.

  • Validation des crédits dans l’Université d’accueil

Les modalités d’évaluation des connaissances et l’organisation des épreuves dans l’Université d’accueil sont définies par cette dernière.

Les crédits acquis dans l’Université d’accueil font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en crédits ECTS de l’Université de Poitiers. Pour être conformes au système de notation de l’Université de Poitiers, les notes obtenues dans l’Université d’accueil et transmises au service des relations internationales font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en note sur 20.

  • Mobilité semestrielle

L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 30 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l’étudiant en mobilité dans une Université ni francophone, ni de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 25 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqués est un minimum : l’étudiant peut suivre dans l’Université d’accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé.

Le semestre effectué au sein de l’Université d’accueil est validé lorsque la moyenne des notes obtenues, le cas échéant converties, est égale à au moins 10 sur 20 (compensation des notes obtenues en mobilité). La validation du semestre effectué à l’Université de Poitiers est soumise aux dispositions du droit commun. Si la moyenne du semestre de mobilité est inférieure à 10 sur 20, l’étudiant bénéficie pour son redoublement d’une convention d’aménagement d’études lui permettant de conserver autant que possible les crédits afférents aux matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne.

  • Mobilité annuelle

L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 60 valant 60 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l’étudiant en mobilité dans une Université ni francophone, ni de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 50 valant 60 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqués est un minimum : l’étudiant peut suivre dans l’Université d’accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé.

L’année est validée lorsque la moyenne des notes obtenues dans l’Université d’accueil, le cas échéant converties, est égale à au moins 10 sur 20 (compensation des notes obtenues en mobilité). Si la moyenne annuelle est inférieure à 10 sur 20, l’étudiant bénéficie pour son redoublement d’une convention d’aménagement d’études lui permettant de conserver autant que possible les crédits afférents aux matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

Deux à trois mois selon les parcours de Master 2

Stage à l'étranger

Possible

  • Stages

En Master 1, un stage facultatif en milieu professionnel est possible, suivi par un enseignant-chercheur référent.

En Master 2, le stage devient obligatoire ou optionnel selon les parcours. Sa durée varie de deux à trois mois ; il peut s’effectuer en milieu professionnel, en France ou à l’étranger, et donner lieu à la rédaction et la soutenance d’un rapport de stage thématisé (mémoire de recherche appliquée), ou bien se dérouler au sein d’un laboratoire de recherche, et donner lieu à la rédaction et à la soutenance d’un mémoire de recherche (fondamentale).

  • Projets

La plupart des parcours de Master 2 prévoient des projets, collectifs ou individuels.

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Programme

Sélectionnez un programme

M1 Droit des affaires (site de Poitiers)

  • UE1. Compétences fondamentales

    18 crédits
    • Droit bancaire

      • Droit bancaire CM

      • Droit bancaire TD

    • Droit des sûretés

      • Droit des sûretés CM

      • Droit des sûretés TD

    • Ressources numériques - Initiation à la recherche

      0 crédits
      • Ressources numériques

        • Ressources numériques TD

        • Ressources numériques APP

      • Initiation à la recherche

        0 crédits
  • UE2. Compétences complémentaires

    9 crédits
    • Droit international privé

      • Droit international privé CM

      • Droit international privé TD

    • Droit patrimonial de l'entreprise

      • Droit patrimonial de l'entreprise CM

      • Droit patrimonial de l'entreprise TD

  • UE3. Langue étrangère I

    3 crédits
    • Anglais I

      • Anglais TD I

  • Préparation professionnelle

    0 crédits
    • Facultatif

      • Stage (facultatif)

        0 crédits
      • Clinique juridique (facultatif)

        0 crédits
  • UE1. Compétences fondamentales

    18 crédits
    • Droit des procédures collectives

      • Droit des procédures collectives CM

      • Droit des procédures collectives TD

    • Droit fiscal des affaires

      • Droit fiscal des affaires CM

      • Droit fiscal des affaires TD

    • Ressources numériques - Initiation à la recherche

      0 crédits
      • Au choix : 1 à 2 parmi 2

        • Ressources numériques sans initiation à la recherche

          • Ressources numériques TD

          • Ressources numériques APP

        • Ressources numériques avec initiation à la recherche

          0 crédits
          • Initiation à la recherche

            • Initiation à la recherche

          • Ressources numériques

            • Ressources numériques TD

            • Ressources numériques APP

  • UE2. Compétences complémentaires

    9 crédits
    • Droit du commerce international

      • Droit du commerce international CM

      • Droit du commerce international TD

    • Droit interne et européen de la concurrence

      • Droit interne et européen de la concurrence CM

      • Droit interne et européen de la concurrence TD

  • UE 3. Langue étrangère II

    3 crédits
    • Anglais II

      • Anglais TD II

  • Préparation professionnelle

    0 crédits
    • Facultatif

      • Stage (facultatif)

        0 crédits
      • Clinique juridique (facultatif)

        0 crédits

M1 Droit des affaires (site de Segonzac)

  • UE1. Compétences fondamentales

    18 crédits
    • Droit bancaire

      • Droit bancaire CM

      • Droit bancaire TD

    • Droit des sûretés

      • Droit des sûretés CM

      • Droit des sûretés TD

    • Ressources numériques

      • Ressources numériques TD

      • Ressources numériques APP

  • UE2. Compétences complémentaires

    9 crédits
    • Approche juridique des spiritueux

      • Approche juridique des spiritueux CM

      • Approche juridique des spiritueux APP

    • Droit patrimonial de l'entreprise

      • Droit patrimonial de l'entreprise CM

      • Droit patrimonial de l'entreprise TD

  • UE3. Langue étrangère I

    3 crédits
    • Anglais I

      • Anglais TD

  • Stage facultatif

    0 crédits
  • UE1. Compétences fondamentales

    18 crédits
    • Droit des procédures collectives

      • Droit des procédures collectives CM

      • Droit des procédures collectives TD

    • Droit fiscal des affaires

      • Droit fiscal des affaires CM

      • Droit fiscal des affaires TD

    • Ressources numériques

      • Ressources numériques TD

      • Ressources numériques APP

  • UE2. Compétences complémentaires

    9 crédits
    • Droit du commerce international

      • Droit du commerce international CM

      • Droit du commerce international TD

    • Droit interne et européen de la concurrence

      • Droit interne et européen de la concurrence CM

      • Droit interne et européen de la concurrence TD

  • UE3. Langue étrangère II

    3 crédits
    • Anglais II

      • Anglais TD

  • Stage facultatif

    0 crédits

M2 parcours Droit de l'entreprise et des affaires - DJCE

Ce parcours bénéficie d’une convention d’habilitation par la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE), pour délivrer le DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise). Label attribué à seulement 11 Facultés de droit, le DJCE est un diplôme d’excellence reconnu par le monde professionnel et s’appuyant sur un réseau des anciens qui facilite l’insertion des diplômés. Le DJCE est une Grande École au sein de l’Université.

À l’issue du Master 1 de tronc commun, ce parcours de Master 2 forme des généralistes de haut niveau en droit des affaires, par un approfondissement des principales branches du droit de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit économique, droit financier, droit des contrats). Grâce à des enseignements associant de nombreux professionnels issus de grands cabinets d’avocats ou de services juridiques d’entreprises, le DJCE permet l’acquisition du savoir, du savoir-faire et du savoir-être nécessaires à l’exercice de la profession d’avocat d’affaires ou de juriste conseil en entreprise, en France comme à l’étranger. Créé il y a 30 ans, le DJCE de Poitiers bénéficie d’une forte notoriété et est régulièrement distingué par des prix.

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  • UE1. Droit financier et droit boursier

    9 crédits
    • Droit financier et droit boursier

      • Droit financier et droit boursier TD

      • Droit financier et droit boursier APP

  • UE2. Droit des contrats et droit économique

    9 crédits
    • Droit des contrats et droit économique

      • Droit des contrats et droit économique CM

      • Droit des contrats et droit économique TD

      • Droit des contrats et droit économique APP

    • Droit de la concurrence et de la distribution

      • Droit de la concurrence et de la distribution CM

      • Droit de la concurrence et de la distribution TD

    • Contrats d'affaires

      • Contrats d'affaires CM

      • Contrats d'affaires TD

  • UE3. Droit fiscal des affaires

    9 crédits
    • Droit fiscal des affaires

      • Droit fiscal des affaires CM

      • Droit fiscal des affaires TD

      • Droit fiscal des affaires APP

  • UE4. Anglais

    3 crédits
    • Anglais TD

  • UE1. Droit social

    9 crédits
    • Droit social

      • Droit social CM

      • Droit social TD

      • Droit social APP

  • UE2. Droit des sociétés

    9 crédits
    • Droit des sociétés

      • Droit des sociétés CM

      • Droit des sociétés TD

      • Droit des sociétés APP

  • UE3. Stage et pratique professionnelle

    9 crédits
    • Stage professionnel (3 mois)

    • Mémoire de recherche appliquée ou fondamentale

      • Au choix : 1 à 2 parmi 2

        • Mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

        • Mémoire de recherche fondamentale

  • UE4. Humanités

    3 crédits
    • Humanités et certification Voltaire

M2 parcours Contrats en droit français et européen

À l’issue du Master 1 de tronc commun, ce parcours de Master 2 forme des juristes de haut niveau spécialisés en droit des contrats et ses disciplines connexes (par exemple concurrence, distribution et consommation), sensibilisés aux influences européennes s’exerçant sur la discipline et aisément adaptables aux évolutions issues des sources internes, européennes et internationales.

Il confère une connaissance approfondie du droit des contrats en ses diverses branches, dans le contexte contemporain de réforme national et de l’harmonisation du droit international et européen des contrats. La formation, assurée par des universitaires et professionnels spécialistes de la technique contractuelle, permet d’acquérir une excellente maîtrise du droit positif, national, étranger, international et européen des contrats, destinant les diplômés à cette spécialisation dans l’exercice des professions d’avocat, magistrat, juriste en entreprise.

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  • UE1. Comprendre les fondements

    21 crédits
    • Droit commun du contrat

      • Droit commun du contrat CM

      • Droit commun du contrat TD

      • Droit commun du contrat APP

    • Droit européen du contrat : Droit de l'Union européenne

      • Droit européen du contrat : Droit de l'Union européenne CM

      • Droit européen du contrat : Droit de l'Union européenne APP

    • Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme

      • Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme CM

      • Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme TD

      • Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme APP

    • Droit international privé des contrats

      • Droit international privé des contrats CM

      • Droit international privé des contrats TD

    • Droit comparé des contrats (dont Langues étrangères I)

      • Droit comparé des contrats CM

      • Droit comparé des contrats APP

  • UE2. Maîtriser la technique

    9 crédits
    • Technique contractuelle (tronc commun) : négociation et rédaction

      • Technique contractuelle (tronc commun, négociation et rédaction) CM

      • Technique contractuelle (tronc commun, négociation et rédaction) TD

    • Technique contractuelle (spécialisation)

      • Au choix : 1 à 3 parmi 3

        • Contrats d'affaires

          • Contrats d'affaires CM

          • Contrats d'affaires TD

        • Vente d'immeubles existants et prêts immobiliers

          • Vente d'immeubles existants et prêts immobiliers CM

          • Vente d'immeubles existants et prêts immobiliers TD

        • Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux

          • Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux CM

          • Opérations sur fonds de commerce et baux commerciaux TD

    • Modes alternatifs de règlement des litiges

      • Modes alternatifs de règlement des litiges CM

      • Modes alternatifs de règlement des litiges TD

  • Clinique juridique (facultatif)

    0 crédits
  • UE1. Connaître les règles

    18 crédits
    • Droit spécial des contrats

      • Droit spécial des contrats CM

      • Droit spécial des contrats TD

      • Droit spécial des contrats APP

    • Droit de la concurrence et de la distribution

      • Droit de la concurrence et de la distribution CM

      • Droit de la concurrence et de la distribution TD

    • Contrats de consommation

      • Contrats de consommation CM

      • Contrats de consommation APP

    • Contrats de travail

      • Contrats de travail CM

      • Contrats de travail TD

      • Contrats de travail APP

  • UE2. Concrétiser son projet professionnel

    12 crédits
    • Formation à la recherche (ressources numériques) APP

    • Formation à la recherche (outils informatique-bureautique) APP

    • Préparation à l'insertion professionnelle APP

    • Projets collectifs APP

    • Langues étrangères II

      • Anglais

      • Facultatif : Certification TOEIC

    • Stage et mémoire de recherche appliquée ou fondamentale

      • Au choix : 1 à 2 parmi 2

        • Stage professionnel et mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

          • Stage professionnel (2 mois minimum)

          • Mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

        • Stage en laboratoire et mémoire de recherche fondamentale

          • Stage en laboratoire (2 mois)

          • Mémoire de recherche fondamentale

  • Clinique juridique (facultatif)

    0 crédits

M2 parcours Droit, gestion et commerce des spiritueux

À l’issue du Master 1 de tronc commun, ce parcours de Master 2 permet l’acquisition du savoir, du savoir-faire et du savoir-être requis pour l’exercice des fonctions managériales dans le secteur des spiritueux. Il forme des juristes spécialisés en capacité opérationnelle pour appréhender les normes juridiques à l’échelle nationale, européenne et internationale de la filière. Par son contenu  pluridisciplinaire, ce parcours prépare aux fonctions de cadres de haut niveau polyvalents, aptes à s’adapter aux évolutions de leur activité dans l’entreprise.

Le parcours est ouvert à l’alternance (contrat de professionnalisation, apprentissage) et à la formation continue modulaire.

Il peut être associé au parcours Commerce international des spiritueux de la mention Management et commerce international de l’Institut d’administration des entreprises (IAE) : l’ajout d’enseignements et l’allongement du stage permettent l’obtention des deux diplômes, couplés.

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  • UE1. Connaître les produits et les acteurs

    6 crédits
    • Environnement sectoriel

    • Analyse sensorielle

      • Analyse sensorielle CM

      • Analyse sensorielle TD

      • Analyse sensorielle APP

      • Facultatif : voyage d'études (Spirits Tour)

  • UE2. Connaître les règles de la filière

    18 crédits
    • Droit de la production

      • Droit de la production

    • Droit de la distribution

      • Droit de la distribution

    • Droit international et européen

      • Droit international et européen

    • Technique contractuelle

      • Technique contractuelle CM

      • Technique contractuelle APP

    • Droit fiscal et douanier

      • Droit fiscal et douanier CM

      • Droit fiscal et douanier TD

    • Répression des fraudes

      • Répression des fraudes

  • UE3. Maîtriser une langue étrangère

    6 crédits
    • Anglais appliqué à la filière

      • Anglais appliqué TD

      • Anglais appliqué APP

    • Facultatif : Certification TOEIC

  • UE1. Manager une entreprise de la filière

    15 crédits
    • Gestion financière

      • Gestion financière CM

      • Gestion financière TD

      • Gestion financière APP

    • Techniques d'exportation et marchés

      • Techniques d'exportation et marchés CM

      • Techniques d'exportation et marchés TD

      • Techniques d'exportation et marchés APP

    • Marketing

      • Marketing CM

      • Marketing TD

  • UE2. Concrétiser son projet professionnel

    15 crédits
    • Initiation professionnelle

      • Initiation professionnelle APP

    • Préparation du projet professionnel

      • Préparation du projet professionnel TD

      • Préparation du projet professionnel APP

    • Expérience professionnelle

      • Stage professionnel (3 mois)

      • Mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

M2 parcours Franco-polonais droit français et européen des affaires

À l’issue du Master 1 de tronc commun, ce parcours de Master 2 forme des spécialistes de droit français et européen des affaires, à l’Université de Varsovie, au sein du Collège de droit français et européen de Varsovie (sans double diplôme de Magisterium polonais). Ouverte aux titulaires d’un Master 1 français ou d’un diplôme équivalent de l’Union Européenne en Droit des affaires, la formation permet, dans les principales branches du droit des affaires, d’acquérir un savoir-faire à finalité professionnelle, par l’analyse de situations juridiques complexes couvrant plusieurs domaines du droit des affaires et de l’entreprise, la rédaction de consultations juridiques et de contrats. Les étudiants peuvent par ailleurs suivre des enseignements en anglais de l’Université de Varsovie.

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  • UE1. Droit des sociétés

    6 crédits
    • Droit des sociétés

      • Droit des sociétés CM

      • Droit des sociétés TD

  • UE2. Droit fiscal des affaires

    6 crédits
    • Droit fiscal des affaires

      • Droit fiscal des affaires CM

      • Droit fiscal des affaires TD

  • UE3. Droit de la concurrence et de la distribution

    6 crédits
    • Droit de la concurrence et de la distribution

      • Droit de la concurrence et de la distribution CM

      • Droit de la concurrence et de la distribution TD

  • UE4. Droit des entreprises en difficulté

    4 crédits
    • Droit des entreprises en difficulté

      • Droit des entreprises en difficulté CM

      • Droit des entreprises en difficulté TD

  • UE5. Droit de la propriété intellectuelle

    4 crédits
    • Droit de la propriété intellectuelle

      • Droit de la propriété intellectuelle CM

      • Droit de la propriété intellectuelle TD

  • UE6. Droit du commerce international

    4 crédits
    • Droit du commerce international

      • Droit du commerce international CM

      • Droit du commerce international TD

  • UE1. Projet professionnel

    3 crédits
    • Stage professionnel et mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

      • Stage (2 mois) obligatoire

      • Mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

  • UE2. Mémoire de recherche (fondamentale)

    27 crédits
    • Mémoire de recherche fondamentale

M2 parcours Franco-libanais juriste d'affaires (double diplôme)

 

À l’issue du Master 1 de tronc commun, ce parcours de Master 2 conduit à l’obtention d’un double diplôme de Master, français et libanais, délivré en partenariat international avec l’Université Saint Esprit de Kaslik. Il est ouvert aussi bien aux étudiants titulaires d’un diplôme délivré au Liban ou en France, l’obtention au Liban de la Licence en 4 ans conférant par équivalence l’obtention du Master 1 commun français. Les enseignements reposant sur la comparaison des droits libanais et français, ce parcours permet l’acquisition d’une double compétence en droit des affaires.

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  • UE1. L'entreprise

    21 crédits
    • Droit des sociétés approfondi

    • Droit commercial approfondi

    • Financement de l'entreprise

    • Prévention et traitement des difficultés des entreprises

  • UE2. Les contrats de l'entreprise

    9 crédits
    • Techniques contractuelles

    • Principaux contrats commerciaux

  • UE1. L'environnement juridique

    18 crédits
    • Droit de la concurrence

    • Contrats de la distribution

    • Droit international des contrats

    • Droit pénal des affaires

  • UE2. Concrétiser son projet professionnel

    12 crédits
    • Attestation de maîtrise de la langue française

    • Stage et mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé) ou mémoire de recherche fondamentale

      • Au choix : 1 à 2 parmi 2

        • Stage et mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

          • Stage (2 mois)

          • Mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

        • Mémoire de recherche fondamentale

M1/M2 parcours Franco-italien contrats en droit européen (double diplôme)

Ce parcours conduit à l’obtention d’un double diplôme, français de Master et italien de Laurea magistrale, délivré en partenariat international avec l’Université de Roma Tre. Le Master 1 se déroule en Italie pour les étudiants de l’Université de Poitiers et en France pour les étudiants de l’Université de Roma Tre ; le Master 2 se déroule en France puis en Italie pour tous les étudiants. Lesquels séjournent donc trois semestres sur quatre à l’étranger, ce qui leur permet de découvrir et de s’ouvrir à une autre culture, y compris juridique. Lors du semestre 3 à l’Université de Poitiers, la formation est intégralement mutualisée avec le parcours de Master 2 Contrats en droit français et européen.

Ce parcours permet d’acquérir une connaissance approfondie des droits français et italien des contrats dans le contexte de l’harmonisation européenne et internationale, une compétence spécifique liée à la comparaison constante des droits, jointes à la maîtrise de deux langues. Outre cette compétence bi-juridique et bilingue, l’adaptation à des méthodes de travail étrangères facilite l’insertion professionnelle des diplômés dans un contexte international (notamment cabinets d’avocats ou entreprises multinationales, institutions européennes et internationales)..

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  • UE1. Droit civil I (Diritto civile I, Jus 01)

    4 crédits
    • Droit des obligations I

      • Droit civil - Droit des obligations I CM

      • Droit civil - Droit des obligations I TD

    • Droit des contrats spéciaux I

      • Droit des contrats spéciaux I CM

  • UE2. Droit administratif (Diritto administrativo II, Jus 10)

    9 crédits
    • Droit administratif

      • Droit administratif CM

    • Droit des contrats publics

      • Droit des contrats publics CM

  • UE3. Droit pénal (Diritto penale II, Jus 17)

    8 crédits
    • Droit pénal général

      • Droit pénal général CM

    • Droit pénal spécial

      • Droit pénal spécial CM

  • UE4. Droit du travail (Diritto del lavoro II, Jus 07)

    7 crédits
    • Droit du travail

      • Droit du travail I CM

      • Droit du travail I TD

  • UE5. Attestation de maîtrise de la langue française

    4 crédits
    • Attestation de maîtrise de la langue française

  • UE1. Droit civil II (Diritto civile II, Jus 01)

    4 crédits
    • Droit des obligations II

      • Droit civil - Droit des obligations II CM

      • Droit civil - Droit des obligations II TD

    • Droit des contrats spéciaux II

      • Droit des contrats spéciaux II CM

  • UE2. Droit commercial (Diritto commerciale II, Jus 04)

    8 crédits
    • Droit des sociétés

      • Droit des sociétés I CM

    • Droit des procédures collectives

      • Droit des procédures collectives CM

  • UE3. Procédure civile (Diritto processuale civile II, Jus 15)

    8 crédits
    • Procédure civile I

      • Procédure civile CM

    • Procédure civile II

      • Procédure civile II CM

  • UE4. Histoire du droit (Diritto romano, Jus 18)

    8 crédits
    • Histoire des institutions

      • Histoire des institutions CM

    • Histoire du droit des contrats

      • Histoire du droit des contrats CM

  • Facultatif : Common Law

    0 crédits
    • Facultatif

      • Common Law CM

      • Common Law TD

  • UE1. Droit administratif (Diritto administrativo II, Jus 10)

    9 crédits
    • Au choix : 1 à 3 parmi 3

      • Droit administratif II (Diritto administrativo II, Jus 10)

      • Droit anglo-américain des sociétés (Anglo-american Company Law) (Jus 02)

      • Contrats du commerce international et arbitrage international (International business contracts and international arbitration) (Jus 02)

  • UE2. Droit pénal (Diritto penale II, Jus 17)

    8 crédits
    • Droit pénal II (Diritto penale II, Jus 17)

  • UE3. Droit romain (Diritto romano, Jus 18)

    8 crédits
    • Au choix : 1 à 2 parmi 2

      • Droit romain (Diritto romano, Jus 18)

      • Histoire du droit privé romain (Storia dei diritto privato romano, Jus 18)

  • UE4. Attestation de maîtrise de la langue italienne (Attestazione di conoscenza della lingua italiana)

    4 crédits
    • Attestation de maîtrise de la langue italienne (Attestazione di conoscenza della lingua italiana)

  • UE1. Droit civil (Diritto civile, Jus 01)

    8 crédits
    • Droit civil (Diritto civile, Jus 01)

  • UE2. Droit commercial (Diritto commerciale II, Jus 04)

    8 crédits
    • Au choix : 1 à 2 parmi 2

      • Droit commercial II (Diritto commerciale II, Jus 04)

      • Droit administratif I (Diritto administrativo I, Jus 10)

  • UE3. Procédure civile (Diritto processuale civile II, Jus 15)

    8 crédits
    • Procédure civile II (Diritto processuale civile II, Jus 15)

  • UE4. Droit privé comparé (Diritto privato comparato, Jus 02)

    7 crédits
    • Au choix : 1 à 2 parmi 2

      • Droit privé comparé (Diritto privato comparato, Jus 02, Private comparative Law)

      • Autre matière au choix de l'étudiant (Matera a scelta)

  • UE1. Droit civil (Diritto civile, Jus 01)

    9 crédits
    • Droit commun du contrat

      • Droit commun du contrat CM

      • Droit commun du contrat TD

      • Droit commun du contrat APP

  • UE2. Droit commercial (Diritto commerciale, Jus 04)

    9 crédits
    • Droit de la concurrence et de la distribution

      • Droit de la concurrence et de la distribution CM

      • Droit de la concurrence et de la distribution TD

  • UE3. Droit comparé des contrats (Diritto privato comparato, Jus 02)

    6 crédits
    • Droit comparé des contrats

      • Droit comparé des contrats CM

      • Droit comparé des contrats APP

  • UE4. Droit européen du contrat (Diritto europeo del contratto, Jus 14)

    6 crédits
    • Droit européen du contrat : Droit de l'Union européenne

      • Droit européen du contrat : Droit de l'Union européenne CM

      • Droit européen du contrat : Droit de l'Union européenne APP

    • Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme

      • Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme CM

      • Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme TD

      • Droit européen du contrat : Convention européenne des droits de l'homme APP

  • UE5. Préparation du projet professionnel

    0 crédits
    • Formation à la recherche (ressources numériques) APP

    • Formation à la recherche (outils informatique-bureautique) APP

    • Préparation à l'insertion professionnelle APP

  • UE1. Procédure pénale (Diritto processuale penale, Jus 16)

    14 crédits
    • Procédure pénale, dont module complémentaire (moduli integrativi), à distance

  • UE2. Droit international privé (Diritto internazionale privato, Jus 13)

    9 crédits
    • Droit international : Droit international privé

  • UE3. Projet professionnel

    7 crédits
    • Au choix : 1 à 2 parmi 2

      • Stage professionnel (2 mois minimum) et mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé, Corso di formazione, Tirocinio profesional)

        • Stage professionnel (2 mois minimum)

        • Mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

      • Mémoire de recherche fondamentale (Tesi)

M1/M2 parcours Franco-polonais droit français et européen des affaires (double diplôme)

Ce parcours conduit à l’obtention d’un double diplôme, français de Master et polonais de Magisterium, délivré en partenariat international avec l’Université de Varsovie. La formation, ouverte aux étudiants titulaires d’un diplôme de cet établissement et délocalisée à Varsovie, est dispensée en français pour le Master, en polonais et en anglais pour le Magisterium. Ce parcours, garant du rayonnement de la francophonie et du droit français en Pologne, permet d’acquérir une connaissance approfondie des droits français, polonais et européen des affaires, jointe à la maîtrise de deux langues. Cette compétence bi-juridique et bilingue favorise l’insertion professionnelle des diplômés dans un contexte international (notamment cabinets d’avocats ou entreprises multinationales implantées en Pologne, institutions européennes et internationales).

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  • UE1. Droit des obligations

    7 crédits
    • Droit des obligations

      • Droit des obligations CM

      • Droit des obligations TD

  • UE2. Droit commercial

    5 crédits
    • Droit commercial

      • Droit commercial CM

      • Droit commercial TD

  • UE3. Droit des sociétés

    5 crédits
    • Droit des sociétés

      • Droit des sociétés CM

      • Droit des sociétés TD

  • UE4. Magisterium I

    13 crédits
    • Magisterium I

  • Stage facultatif

    0 crédits
  • UE1. Droit pénal des affaires

    4 crédits
    • Droit pénal des affaires

  • UE2. Droit de la banque et du crédit

    5 crédits
    • Droit de la banque et du crédit

      • Droit de la banque et du crédit CM

      • Droit de la banque et du crédit TD

  • UE3. Comptabilité

    4 crédits
    • Comptabilité TD

  • UE4. Magisterium I

    17 crédits
    • Magisterium I

  • Stage facultatif

    0 crédits
  • UE1. Droit des sociétés

    5 crédits
    • Droit des sociétés

      • Droit des sociétés CM

      • Droit des sociétés TD

  • UE2. Droit fiscal des affaires

    5 crédits
    • Droit fiscal des affaires

      • Droit fiscal des affaires CM

      • Droit fiscal des affaires TD

  • UE3. Droit de la concurrence et de la distribution

    5 crédits
    • Droit de la concurrence et de la distribution

      • Droit de la concurrence et de la distribution CM

      • Droit de la concurrence et de la distribution TD

  • UE4. Magisterium II

    15 crédits
    • Magisterium II

  • UE1. Droit des entreprises en difficulté

    4 crédits
    • Droit des entreprises en difficulté

      • Droit des entreprises en difficulté CM

      • Droit des entreprises en difficulté TD

  • UE2. Droit de la propriété intellectuelle

    4 crédits
    • Droit de la propriété intellectuelle

      • Droit de la propriété intellectuelle CM

      • Droit de la propriété intellectuelle TD

  • UE3. Droit du commerce international

    4 crédits
    • Droit du commerce international

      • Droit du commerce international CM

      • Droit du commerce international TD

  • UE4. Projet professionnel

    3 crédits
    • Stage (2 mois) obligatoire

    • Mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé) ou fondamentale (choix)

      • Au choix : 1 à 2 parmi 2

        • Mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé)

        • Mémoire de recherche fondamentale

    • Attestation de maîtrise de la langue française

      0 crédits
  • UE5. Magisterium II

    15 crédits
    • Magisterium II