Niveau de diplôme
Bac +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Droit et sciences sociales
Langue(s) d'enseignement
Français, Français langue étrangère, Anglais, Allemand, Espagnol, Italien, Polonais
Présentation
Pour l'année universitaire 2021-2022, le Master Droit des affaires est sélectif à l'entrée en Master 1, V. la page Admission.
La mention Droit des affaires déploie un éventail de cinq parcours partageant un Master 1 de tronc commun, et deux des parcours de doubles diplômes internationaux ont un Master 1 spécifique.
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Parcours partageant le Master 1 de tronc commun :
Le Master 1 repose sur un socle commun de connaissances et de compétences partagées ; il est localisé à Poitiers.
Nota. Le Master 1 délocalisé à Segonzac-Grand Cognac n'ouvrira pas ses portes à la rentrée 2021-2022.
À l’issue de ce Master 1 de tronc commun, les Masters 2 proposent une spécialisation et un approfondissement des connaissances et compétences variant selon les parcours. Ils mutualisent certains enseignements et sont localisés à Poitiers ou délocalisé, soit à Segonzac-Grand Cognac, soit au Liban, soit en Pologne :
- Parcours Droit de l’entreprise et des affaires-DJCE,
- Parcours Contrats en droit français et européen,
- Parcours Droit, gestion et commerce des spiritueux,
- Parcours franco-polonais Droit français et européen des affaires : diplôme français de Master sans diplôme polonais de Magisterium, délocalisé à l’Université de Varsovie,
- Parcours franco-libanais Juriste d’affaires : double diplôme français et libanais de Master en partenariat international avec l’Université Saint Esprit de Kasklik.
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Parcours de doubles diplômes internationaux dotés d'un Master 1 spécifique :
Ces parcours de doubles diplômes en Italie ou en Pologne débutent dès le Master 1 afin de perfectionner les prérequis recommandés, linguistiques et disciplinaires (connaissances fondamentales de droit comparé) ; ils sont localisés alternativement à Poitiers et à Rome, ou à Varsovie.
- Parcours franco-italien Contrats en droit européen : Double diplôme, Master français et Laurea magistrale italien, en partenariat international avec l’Université de Roma Tre,
- Parcours franco-polonais Droit français et européen des affaires : Double diplôme de Master français et de Magisterium polonais en partenariat international avec l’Université de Varsovie.
Objectifs
Dans la continuité, en particulier, d’une Licence mention Droit parcours Droit privé (dont, de préférence, des enseignements de Biens, Contrats spéciaux et Régime général de l'obligation), le Master mention Droit des affaires tend à la formation de haut niveau de juristes spécialisés en droit des affaires, voire très spécialisés en droit des contrats, avec une forte ouverture aux droits international, européen et comparé, et offrant une double compétence disciplinaire (doubles diplômes franco-italien, franco-libanais et franco-polonais) ou pluridisciplinaire (droit, gestion et commerce).
La formation permet d’acquérir les prérequis nécessaires à la présentation des examens ou concours d’accès aux professions d’avocat ou de magistrat, au métier de juriste d’entreprise, ainsi que l’expertise nécessaire à la réalisation d’un doctorat.
Savoir faire et compétences
Le diplômé du Master mention Droit des affaires dispose de connaissances et de compétences à la fois spéciales et transversales, maîtrisant aussi bien les principaux aspects du droit des affaires, en droit français, européen et international, comparé (dont italien, libanais ou polonais pour les doubles diplômes), que l’environnement dans lequel évoluent les entreprises. Il est opérationnel dès son insertion professionnelle. Au-delà des connaissances et compétences spécifiques de chaque parcours, celles constituant le socle commun du Master sont les suivantes :
- Le diplômé a développé son aptitude à la conceptualisation et à la concrétisation : analyser et qualifier des situations juridiques afin d'identifier et mettre en œuvre les règles applicables.
- Il sait rechercher, analyser, synthétiser et restituer les informations pertinentes, les communiquer de façon structurée, développer une argumentation objective, rigoureuse et étayée.
- Il maîtrise les sources du droit, national, international, européen ou étranger, les techniques et méthodes du droit des affaires, théoriques et pratiques.
- Il est apte à évaluer une situation (contentieuse ou non), proposer des solutions et prendre des décisions.
- Il maîtrise (au moins) une langue étrangère et manie les outils informatiques (ressources numériques, bureautique) ; il est apte aussi bien au travail individuel qu’en équipe, ainsi qu’à l’autoformation.
Formation à et par la recherche :
Le principal laboratoire d’appui du Master mention Droit des affaires est l’Équipe de recherche en droit privé (ERDP), regroupant l’ensemble des enseignants-chercheurs de la Faculté spécialistes de droit privé, à l’exception des droits pénal, rural et de la propriété intellectuelle. Les laboratoires d’appui du parcours Droit, gestion et commerce des spiritueux sont le Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (CECOJI) et la Fédération Territoires (FED 4229), et pour les doubles diplômes internationaux, les laboratoires des Universités Saint Esprit de Kaslik, Roma Tre et Varsovie.
Le Master 1 de tronc commun propose une initiation à la recherche au second semestre, associée aux Ressources numériques. Tous les parcours initient à la recherche en Master 2, par la préparation des séminaires et les exercices effectués à leur occasion, comme le commentaire de projets ou de réformes récentes. La plupart des parcours offrent en Master 2 le choix entre un stage en laboratoire d’appui et la soutenance d’un mémoire de recherche fondamentale, ou un stage en milieu professionnel et la soutenance d’un mémoire de recherche appliquée (rapport de stage thématisé). Plusieurs parcours ajoutent des modules spécifiques de formation à la recherche fondamentale ou appliquée, dont des ateliers de méthodologie ou l’élaboration de dossiers d’actualité. Tous les étudiants participent aux conférences, y compris des professeurs invités étrangers, et aux journées d’études, colloques et autres manifestations scientifiques organisées par les laboratoires d’appui. Les diplômés du Master mention Droit des affaires bénéficient ainsi d’une formation à et/ou par la recherche leur permettant d’entreprendre une thèse de doctorat au sein d’un des laboratoires d’appui et de l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat (ED 88).
Lieu(x) à l'étranger
- Mont Liban
- Rome
- Varsovie
Formation internationale
- Doubles diplômes, diplômes conjoints, Erasmus Mundus
- Formation délocalisée ou formation dans un campus délocalisé
- Formation ayant des partenariats formalisés à l’international
- Formation tournée vers l’international
Dimension internationale
Le Master bénéficie des 60 accords de coopération et du soutien du Service des relations internationales de la Faculté, favorisant la mobilité des étudiants dans la perspective de l’internationalisation des formations.
Le parcours Franco-polonais Droit français et européen des affaires s'effectue à l'Université de Varsovie en master 2.
Le parcours Contrats en droit français et européen peut s'effectuer en mobilité internationale en master 1 ou master 2.
Le Master propose trois parcours conduisant à la délivrance de doubles diplômes en partenariat international :
- Franco-polonais Droit français et européen des affaires (double diplôme de Master français et Magisterium polonais, parcours spécifique de Master 1-Master 2 à destination des étudiants de l'Université de Varsovie),
- Franco-italien Contrats en droit européen (double diplôme de Master français et Laurea magistrale italien, Université de Roma Tre),
- Franco-libanais Juriste d'affaires (double diplôme de Master français et libanais, Université Saint Esprit de Kaslik).
Outre le Master 1 de tronc commun, la plupart des parcours de Master 2 prévoient des enseignements de droit international, européen ou comparé.
Dans tous les parcours, les stages de Master 2 peuvent avoir lieu en France ou à l'étranger.
Organisation
Contrôle des connaissances
Les modalités de contrôle des connaissances et compétences sont précisées dans les rubriques propres au Master 1 de tronc commun, et à chaque parcours.
- En Master 1, deux sessions sont prévues, sauf pour le contrôle continu intégral.
- En Master 2, tous les parcours prévoient une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Dans la plupart des parcours (à l'exception du Master 2 franco-libanais Juriste d'affaires), une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie souverainement la pertinence.
Aménagements particuliers
Régime aménagé du Master 1 de tronc commun en mobilité internationale
- Sélection et contrat d’études
Sur sélection par la Commission du service des relations internationales de la Faculté et en concertation avec les responsables du Master, l’étudiant peut effectuer une mobilité internationale au sein d’une Université partenaire de l’Université de Poitiers (ci-après l’Université d’accueil), pour un semestre ou pour l’année.
Afin de respecter la cohérence de la formation et les conventions d’échanges entre l’Université de Poitiers et les Universités partenaires, le programme des enseignements suivis dans l’Université d’accueil fait l’objet d’un contrat d’études, approuvé par les responsables du Master puis validé et signé par le vice-Doyen chargé des relations internationales de la Faculté en sa qualité de coordonnateur des échanges internationaux, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil.
Le programme des enseignements, donc le contrat d’études, ne peuvent être modifiés au cours de la mobilité qu’après approbation par les responsables du Master, validation et signature par le vice-Doyen, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil.
- Validation des crédits dans l’Université d’accueil
Les modalités d’évaluation des connaissances et l’organisation des épreuves dans l’Université d’accueil sont définies par cette dernière.
Les crédits acquis dans l’Université d’accueil font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en crédits ECTS de l’Université de Poitiers. Pour être conformes au système de notation de l’Université de Poitiers, les notes obtenues dans l’Université d’accueil et transmises au service des relations internationales font, le cas échéant, l’objet d’une conversion en note sur 20.
- Mobilité semestrielle
L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 30 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l’étudiant en mobilité dans une Université ni francophone, ni de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 25 valant 30 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqués est un minimum : l’étudiant peut suivre dans l’Université d’accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé.
Le semestre effectué au sein de l’Université d’accueil est validé lorsque la moyenne des notes obtenues, le cas échéant converties, est égale à au moins 10 sur 20 (compensation des notes obtenues en mobilité). La validation du semestre effectué à l’Université de Poitiers est soumise aux dispositions du droit commun. Si la moyenne du semestre de mobilité est inférieure à 10 sur 20, l’étudiant bénéficie pour son redoublement d’une convention d’aménagement d’études lui permettant de conserver autant que possible les crédits afférents aux matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne.
- Mobilité annuelle
L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 60 valant 60 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. En raison de la difficulté linguistique, l’étudiant en mobilité dans une Université ni francophone, ni de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 50 valant 60 crédits ECTS à l’Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqués est un minimum : l’étudiant peut suivre dans l’Université d’accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé.
L’année est validée lorsque la moyenne des notes obtenues dans l’Université d’accueil, le cas échéant converties, est égale à au moins 10 sur 20 (compensation des notes obtenues en mobilité). Si la moyenne annuelle est inférieure à 10 sur 20, l’étudiant bénéficie pour son redoublement d’une convention d’aménagement d’études lui permettant de conserver autant que possible les crédits afférents aux matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne.
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | Deux à trois mois selon les parcours de Master 2 |
Stage à l'étranger | Possible |
- Stages
En Master 1, un stage facultatif en milieu professionnel est possible, suivi par un enseignant-chercheur référent.
En Master 2, le stage devient obligatoire ou optionnel selon les parcours. Sa durée varie de deux à trois mois ; il peut s’effectuer en milieu professionnel, en France ou à l’étranger, et donner lieu à la rédaction et la soutenance d’un rapport de stage thématisé (mémoire de recherche appliquée), ou bien se dérouler au sein d’un laboratoire de recherche, et donner lieu à la rédaction et à la soutenance d’un mémoire de recherche (fondamentale).
- Projets
La plupart des parcours de Master 2 prévoient des projets, collectifs ou individuels.
Programme
Sélectionnez un programme
M1 Droit des affaires (site de Poitiers)
UE1. Compétences fondamentales
18 créditsUE2. Compétences complémentaires
9 créditsUE3. Langue étrangère I
3 créditsPréparation professionnelle
0 créditsFacultatif
Stage (facultatif)
0 créditsClinique juridique (facultatif)
0 crédits
UE1. Compétences fondamentales
18 créditsUE2. Compétences complémentaires
9 créditsUE 3. Langue étrangère II
3 créditsPréparation professionnelle
0 créditsFacultatif
Stage (facultatif)
0 créditsClinique juridique (facultatif)
0 crédits
M1 Droit des affaires (site de Segonzac)
UE1. Compétences fondamentales
18 créditsUE2. Compétences complémentaires
9 créditsUE3. Langue étrangère I
3 créditsStage facultatif
0 crédits
UE1. Compétences fondamentales
18 créditsUE2. Compétences complémentaires
9 créditsUE3. Langue étrangère II
3 créditsStage facultatif
0 crédits
M2 parcours Droit de l'entreprise et des affaires - DJCE
Ce parcours bénéficie d’une convention d’habilitation par la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE), pour délivrer le DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise). Label attribué à seulement 11 Facultés de droit, le DJCE est un diplôme d’excellence reconnu par le monde professionnel et s’appuyant sur un réseau des anciens qui facilite l’insertion des diplômés. Le DJCE est une Grande École au sein de l’Université.
À l’issue du Master 1 de tronc commun, ce parcours de Master 2 forme des généralistes de haut niveau en droit des affaires, par un approfondissement des principales branches du droit de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit économique, droit financier, droit des contrats). Grâce à des enseignements associant de nombreux professionnels issus de grands cabinets d’avocats ou de services juridiques d’entreprises, le DJCE permet l’acquisition du savoir, du savoir-faire et du savoir-être nécessaires à l’exercice de la profession d’avocat d’affaires ou de juriste conseil en entreprise, en France comme à l’étranger. Créé il y a 30 ans, le DJCE de Poitiers bénéficie d’une forte notoriété et est régulièrement distingué par des prix.
UE1. Droit social
9 créditsUE2. Droit des sociétés
9 créditsUE3. Stage et pratique professionnelle
9 créditsUE4. Humanités
3 crédits
M2 parcours Contrats en droit français et européen
À l’issue du Master 1 de tronc commun, ce parcours de Master 2 forme des juristes de haut niveau spécialisés en droit des contrats et ses disciplines connexes (par exemple concurrence, distribution et consommation), sensibilisés aux influences européennes s’exerçant sur la discipline et aisément adaptables aux évolutions issues des sources internes, européennes et internationales.
Il confère une connaissance approfondie du droit des contrats en ses diverses branches, dans le contexte contemporain de réforme national et de l’harmonisation du droit international et européen des contrats. La formation, assurée par des universitaires et professionnels spécialistes de la technique contractuelle, permet d’acquérir une excellente maîtrise du droit positif, national, étranger, international et européen des contrats, destinant les diplômés à cette spécialisation dans l’exercice des professions d’avocat, magistrat, juriste en entreprise.
UE1. Comprendre les fondements
21 créditsUE2. Maîtriser la technique
9 créditsClinique juridique (facultatif)
0 crédits
UE1. Connaître les règles
18 créditsUE2. Concrétiser son projet professionnel
12 créditsClinique juridique (facultatif)
0 crédits
M2 parcours Droit, gestion et commerce des spiritueux
À l’issue du Master 1 de tronc commun, ce parcours de Master 2 permet l’acquisition du savoir, du savoir-faire et du savoir-être requis pour l’exercice des fonctions managériales dans le secteur des spiritueux. Il forme des juristes spécialisés en capacité opérationnelle pour appréhender les normes juridiques à l’échelle nationale, européenne et internationale de la filière. Par son contenu pluridisciplinaire, ce parcours prépare aux fonctions de cadres de haut niveau polyvalents, aptes à s’adapter aux évolutions de leur activité dans l’entreprise.
Le parcours est ouvert à l’alternance (contrat de professionnalisation, apprentissage) et à la formation continue modulaire.
Il peut être associé au parcours Commerce international des spiritueux de la mention Management et commerce international de l’Institut d’administration des entreprises (IAE) : l’ajout d’enseignements et l’allongement du stage permettent l’obtention des deux diplômes, couplés.
M2 parcours Franco-polonais droit français et européen des affaires
À l’issue du Master 1 de tronc commun, ce parcours de Master 2 forme des spécialistes de droit français et européen des affaires, à l’Université de Varsovie, au sein du Collège de droit français et européen de Varsovie (sans double diplôme de Magisterium polonais). Ouverte aux titulaires d’un Master 1 français ou d’un diplôme équivalent de l’Union Européenne en Droit des affaires, la formation permet, dans les principales branches du droit des affaires, d’acquérir un savoir-faire à finalité professionnelle, par l’analyse de situations juridiques complexes couvrant plusieurs domaines du droit des affaires et de l’entreprise, la rédaction de consultations juridiques et de contrats. Les étudiants peuvent par ailleurs suivre des enseignements en anglais de l’Université de Varsovie.
M2 parcours Franco-libanais juriste d'affaires (double diplôme)
À l’issue du Master 1 de tronc commun, ce parcours de Master 2 conduit à l’obtention d’un double diplôme de Master, français et libanais, délivré en partenariat international avec l’Université Saint Esprit de Kaslik. Il est ouvert aussi bien aux étudiants titulaires d’un diplôme délivré au Liban ou en France, l’obtention au Liban de la Licence en 4 ans conférant par équivalence l’obtention du Master 1 commun français. Les enseignements reposant sur la comparaison des droits libanais et français, ce parcours permet l’acquisition d’une double compétence en droit des affaires.
UE1. L'entreprise
21 créditsUE2. Les contrats de l'entreprise
9 crédits
M1/M2 parcours Franco-italien contrats en droit européen (double diplôme)
Ce parcours conduit à l’obtention d’un double diplôme, français de Master et italien de Laurea magistrale, délivré en partenariat international avec l’Université de Roma Tre. Le Master 1 se déroule en Italie pour les étudiants de l’Université de Poitiers et en France pour les étudiants de l’Université de Roma Tre ; le Master 2 se déroule en France puis en Italie pour tous les étudiants. Lesquels séjournent donc trois semestres sur quatre à l’étranger, ce qui leur permet de découvrir et de s’ouvrir à une autre culture, y compris juridique. Lors du semestre 3 à l’Université de Poitiers, la formation est intégralement mutualisée avec le parcours de Master 2 Contrats en droit français et européen.
Ce parcours permet d’acquérir une connaissance approfondie des droits français et italien des contrats dans le contexte de l’harmonisation européenne et internationale, une compétence spécifique liée à la comparaison constante des droits, jointes à la maîtrise de deux langues. Outre cette compétence bi-juridique et bilingue, l’adaptation à des méthodes de travail étrangères facilite l’insertion professionnelle des diplômés dans un contexte international (notamment cabinets d’avocats ou entreprises multinationales, institutions européennes et internationales)..
UE1. Droit civil (Diritto civile, Jus 01)
9 créditsUE2. Droit commercial (Diritto commerciale, Jus 04)
9 créditsUE3. Droit comparé des contrats (Diritto privato comparato, Jus 02)
6 créditsUE4. Droit européen du contrat (Diritto europeo del contratto, Jus 14)
6 créditsUE5. Préparation du projet professionnel
0 crédits
M1/M2 parcours Franco-polonais droit français et européen des affaires (double diplôme)
Ce parcours conduit à l’obtention d’un double diplôme, français de Master et polonais de Magisterium, délivré en partenariat international avec l’Université de Varsovie. La formation, ouverte aux étudiants titulaires d’un diplôme de cet établissement et délocalisée à Varsovie, est dispensée en français pour le Master, en polonais et en anglais pour le Magisterium. Ce parcours, garant du rayonnement de la francophonie et du droit français en Pologne, permet d’acquérir une connaissance approfondie des droits français, polonais et européen des affaires, jointe à la maîtrise de deux langues. Cette compétence bi-juridique et bilingue favorise l’insertion professionnelle des diplômés dans un contexte international (notamment cabinets d’avocats ou entreprises multinationales implantées en Pologne, institutions européennes et internationales).
UE1. Droit des obligations
7 créditsUE2. Droit commercial
5 créditsUE3. Droit des sociétés
5 créditsUE4. Magisterium I
13 créditsStage facultatif
0 crédits
UE1. Droit pénal des affaires
4 créditsUE2. Droit de la banque et du crédit
5 créditsUE3. Comptabilité
4 créditsUE4. Magisterium I
17 créditsStage facultatif
0 crédits
UE1. Droit des sociétés
5 créditsUE2. Droit fiscal des affaires
5 créditsUE3. Droit de la concurrence et de la distribution
5 créditsUE4. Magisterium II
15 crédits
UE1. Droit des entreprises en difficulté
4 créditsUE2. Droit de la propriété intellectuelle
4 créditsUE3. Droit du commerce international
4 créditsUE4. Projet professionnel
3 créditsUE5. Magisterium II
15 crédits