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Aspects juridiques de l'internationalisation / Legal aspect of internationalisation

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

Description

Connaitre les spécificités du droit du commerce international

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Heures d'enseignement

  • Aspects juridiques de l'internationalisation - CMCM15h
  • Aspects juridiques de l'internationalisation - TDTD9h

Programme détaillé

1. L’organisation du commerce international
         1- Les institutions
         2- Les droits internationaux

2. Les acteurs du commerce international
         1- Les entreprises étrangères en France
         2- La pénétration du marché international

3. Les opérations du commerce international
         1- Le contrat international
         2- Le règlement des litiges
         3- La propriété intellectuelle

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Compétences visées

Connaitre les organismes liés au commerce international
Choisir des structures juridiques appropriées aux différentes situations
Rédiger un contrat de vente international
Savoir régler des conflits internationaux
Protéger ses inovations à l’international
Résoudre des cas concrèts

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Bibliographie

Droit du commerce international Hugues Kenfack Dalloz
Droit du commerce international Jean Michel Jacquet Dalloz
Droit du commerce international JB Racine Dalloz
Droit du commerce international Jacques Beguin Litec

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