• Votre sélection est vide.

    Enregistrez les diplômes, parcours ou enseignements de votre choix.

Fiscalité des échanges internationaux

  • Niveau d'étude

    Bac +4

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    15h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Le but de ce cours est d'acquérir quelques notions de fiscalité en matière internationale afin d'intégrer ce paramètre dans la stratégie d'une entreprise.

Lire plus

Heures d'enseignement

  • Fiscalité des échanges internationaux - TDTD5h
  • Fiscalité des échanges internationaux - CMCM10h

Programme détaillé

1 Généralités sur la fiscalité internationale
2 Le droit conventionnel
3 Le droit communautaire
4 Les règles de territorialité en matière d’impôt sur le revenu
5 Les règles de territorialité en matière d’impôt sur les sociétés
3 Les règles de territorialité en matière de TVA
4 Les paradis fiscaux, la fraude internationale et les dispositifs législatitifs

Lire plus

Compétences visées

avoir les premiers réflexes pour mener une analyse fiscale dans un environnement international.

Lire plus

Bibliographie

Les impôts dans les affaires internationales par Bruno Gouthière

Lire plus