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Fiscalité des échanges internationaux

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Les sociétés multinationales ne sont plus les seules à bénéficier de ces nouvelles perspectives économiques. De plus en plus de petites et moyennes entreprises françaises se tournent vers l'étranger pour nouer des relations commerciales avec de nouveaux partenaires. Certaines sociétés s'implantent directement dans le pays concerné d'autres procèdent à la création de filiales à l'étranger. De même, les sociétés étrangères cherchent elles aussi des opportunités économiques sur le territoire français par le biais d'implantations de succursales en France ou de rachats de sociétés françaises. Cette internationalisation ne concerne pas que les personnes morales. Les personnes physiques, elles aussi, peuvent être amenées à travailler à l'étranger ou à investir des capitaux hors de France.

Si l'économie est devenue mondiale, le droit fiscal est resté plutôt souverainiste. Or, il est difficile actuellement d'ignorer le paramètre fiscal puisque la fiscalité est partout; Elle intervient lors de la réalisation, de la détention et de l'utilisation de revenus ou patrimoines. Les politiques fiscales menées depuis le début des années 1970 ont intégré progressivement l'internationalisation des affaires; Ces aspects internationaux sont de plus en plus pris en compte au niveau de la législation, des règlements et instructions. La multiplication des conventions internationales et la création d'un droit communautaire ont contribué à cette ouverture vers le monde extérieur. Il devient donc indispensable d'intégrer le paramètre fiscal dans la prise de décision d'une opération présentant un caractère international.

Force est de constater que le premier qualificatif que l'on donne le plus souvent à cette matière que constitue le droit fiscal est la complexité de ses règles. Cette dernière s'explique déjà par l'étendue de son champ d'investigation, mais aussi par le fait que l'impôt est de plus en plus utilisé comme outil économique pour inciter ou freiner certains comportements.

Le véritable fiscaliste international se doit tout d'abord de maîtriser parfaitement les règles fiscales franco-françaises applicables aux personnes physiques et morales mais aussi de connaître, pour les opérations à caractère international, les législations fiscales des autres pays et le contenu, si elles existent, des conventions régissant les modalités d'application des impositions. Cette connaissance est indispensable pour pouvoir intervenir dans les choix fiscaux qui s'offrent à l'entreprise ou au particulier.

 

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Objectifs

Le but de ce cours est d'acquérir quelques notions de fiscalité en matière internationale afin d'intégrer ce paramètre dans la stratégie d'une entreprise. L'internationalisation des affaires, l'interdépendance des économies occidentales, la libre circulation des personnes et des capitaux ont contribué au développement des opérations internationales.

La formation que vous entreprenez n'est bien évidemment pas une formation fiscale. Il s'agit de former des cadres capables d'organiser et de prendre en charge dans l'entreprise l'ensemble des opérations relatives aux opérations internationales et de mener à bien les opérations de prospection et de négociation commerciale à l'international. Il n'est pas donc pas nécessaire de connaître l'ensemble de la législation fiscale française et étrangère. L'objectif d'un cours de fiscalité dans cette formation est d'amener le futur cadre à l'export à la connaissance des principes de base du droit fiscal international afin de pouvoir intégrer ce paramètre dans une prise de décision liées aux échanges internationaux. Ce fascicule se propose de décliner de la manière la plus simple possible les notions de base qui régissent la fiscalité des échanges internationaux. Il s'agit avant tout d'acquérir la notion de réflexe fiscal en se posant les bonnes questions comme par exemple:

- Comment sera imposée une personne qui réside ou qui exerce ses activités dans plusieurs pays ?

- Comment sera déterminé et taxé le résultat d'une société qui exerce ses activités dans plusieurs pays ?

- Comment fonctionne la TVA pour les échanges internationaux ?

- Que signifie la notion de paradis fiscal ?

- Quels sont les moyens juridiques dont disposent les États pour lutter contre l'évasion fiscale internationale ?

 

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Heures d'enseignement

  • Fiscalité des échanges internationaux - TDTD29h

Programme détaillé

CHAPITRE 1. INTRODUCTION A LA FISCALITE INTERNATIONALE 

CHAPITRE 2. CONVENTIONS INTERNATIONALES 

CHAPITRE 3. DROIT COMMUNAUTAIRE 

CHAPITRE 4. L'IMPOT SUR LE REVENU 

CHAPITRE 5. L'IMPOT SUR LES SOCIETES 

CHAPITRE 6. TERRITORIALITE DE LA TVA 

CHAPITRE 7. L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE 

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Bibliographie

- GOUTHIERE Bruno (2019), Les impôts dans les affaires internationales, éditions Francis Lefebvre, 13ème édition

- TIRARD Jean-Marc (2010), La fiscalité des sociétés dans l'UE, Groupe Revue Fiduciaire

- CASTAGNEDE Bernard (2019), Précis de fiscalité internationale, PUF

- RASSAT Patrick, Thierry LARMOLETTE, Thibault CAMELLI (2010), Optimisation fiscale internationale pour les entreprises, Maxima

 

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