Niveau d'étude
Bac +5
Composante
Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
Période de l'année
Semestre 3
Objectifs
L’objectif du cours est de vous sensibiliser aux enjeux de la propriété industrielle au travers l’étude particulière des marques et des brevets d’invention. Les droits de propriété industrielle sont devenus des actifs majeurs que tant les PME que les multinationales entendent à la fois développer et protéger contre les pratiques déloyales et la contrefaçon. Comprendre et maîtriser les concepts inhérents à cette matière, c’est vous doter d’un outil juridique indispensable à la réalisation de vos desseins professionnels dans un contexte économique national ou international.
À cet effet, ce cours vous propose d’atteindre les buts suivants :
- savoir valoriser les créations par le recours à la propriété industrielle
- définir les stratégies de dépôt pertinentes en matière de marques et de brevets d’invention
- savoir organiser la gestion et la défense des marques et des brevets d’invention au sein d’un groupe international
Heures d'enseignement
- TDTD29h
Programme détaillé
I. Les créations industrielles Les créations à caractère technique - Le brevet
Les périphériques du brevet (protection, obtention végétale, produits semi-conducteurs, dessins et modèles industriels)
II. Les signes distinctifs
Les signes à usage individuel - La marque
Les signes à usage collectif - La marque collective
Les signes distinctifs autres que la marque
Bibliographie
AZEMA J., Propriété industrielle, Droit commercial, Lamy
BASTIAN B. (Mélanges en l’honneur de), Droit de la propriété industrielle, Litec 1974, t. 2
BERTRAND A., Le droit d’auteur et les droits voisins, Masson 1991
BUHL C., Le droit des noms géographiques, Coll. CEIPPI, Litec 1997
BURST J-J. (Mélanges offerts à), Litec 1997
BURST J-J., Concurrence déloyale et agissements parasitaires, Dalloz
CHAVANNE A. et BURST J-J., Droit de la propriété industrielle, Dalloz
COLOMBET C., Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Dalloz
DERRUPPE J. (Mélanges offerts à), Les activités et les biens de l’entreprise, Litec 1991
FRANCON A et KEREVER A., Les conditions internationales du droit d’auteur et des droits voisins, Dalloz
FRANCON A., - (Mélanges en l’honneur de), Dalloz Le droit français de la concurrence, Thémis
GAUMONT-PRAT H, Droit de la propriété industrielle, Lexis, Objectif Droit Cours.
LUCAS A. et H.-J., Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec
MATHELY P. (Mélanges dédiés à), Litec 1990
MATHELY P., Le droit des signes distinctifs, éd. JNA 1984 (m. à jr en 1994)
MARTIN R., Droit des inventions de salariés, Litec
OLSZAK N., Droit des appellations d’origine et des indications de provenance, éd. Tech et Doc.
PASSA J., Contrefaçon et concurrence déloyale, Litec
PASSA J., Droit de la propriété industrielle, Tome 1 Les signes distinctifs, LGDJ
POLLAUD-DULIAN, Droit de la propriété industrielle, Montchrestien
PLASSERAUD et DEHAUT, Marques, création - valorisation - protection, éd. F. Lefebvre
ROCHARD D, La protection internationale des indications géographiques, éd. PUF
SAINT-GAL Y., Protection et défense des marques de fabrique, de commerce et de service, Delmas
SCHMIDT-SZALEWSKI J. et PIERRE J-L., Droit de la propriété industrielle, Litec
SCHMIDT-SZALEWSKI J., Le droit des marques, Coll. connaissance du droit, Dalloz