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Droit fiscal

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Présentation du fascicule de fiscalité Contenu de l'enseignement Conseils de travail Introduction

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Heures d'enseignement

  • Droit fiscal - TDTD8h
  • Droit fiscal - CMCM10h

Programme détaillé

LES SOURCES DU DROIT FISCAL

PARTIE 1 : L’IMPOSITION DES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES

Chapitre 1 : Principes généraux de l’impôt sur le revenu

Chapitre 2 : Les revenus nets catégoriels

Chapitre 3 : le calcul de l’impôt sur le revenu étude détaillée de certains revenus nets catégoriels

PARTIE 2 : LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC)

Chapitre 5 : L’IMPOSITION DES RESULTATS DE L’ENTREPRISE

Chapitre 6 : LE DOMAINE D’APPLICATION DES BIC

Chapitre 7 : L’IMPOSITION DES PRODUITS DE L’ENTREPRISE

Chapitre 8 : LA DEDUCTION DES CHARGES REGLES GENERALES DE DEDUCTIBILITE A - LE RATTACHEMENT DES FRAIS GENERAUX B - la variété des CHARGES

Chapitre 9 : LES AMORTISSEMENTS

Chapitre 10 : LES PROVISIONS A- le régime des provisions B - la variété des provisions

Chapitre 11 : LES PLUS ET MOINS-VALUES PROFESSIONNELLES

 

Chapitre 12 : LES DIFFERENTS REGIMES D’IMPOSITION

Chapitre 14: L’IMPOSITION DES RESULTATS DES SOCIETES DE PERSONNES

PARTIE 3 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES

Chapitre 15 : LE CHAMP D’APPLICATION DE L’IS

Chapitre 16 : LA DETERMINIATION DU BENEFICE IMPOSABLE

Chapitre 17 : CALCUL ET PAIEMENT DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET LE CALCUL DE L’IMPOT EXIGIBLE

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Bibliographie

DCG 4 Droit fiscal Manuel et applications Millésime 2011-2012. 5e édition, FOUCHER

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