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Droit des affaires

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

OBJECTIF DU COURS

Donner aux étudiants les notions essentielles sur les spécificités du droit des affaires en France. Le module Droit des affaires recouvre des connaissances nombreuses et hétérogènes dont le point commun est d’être utile à la gestion juridique de l’entreprise.

L’objectif de ce module est double :

- Il est d’abord d’initier des étudiants en gestion à l’environnement juridique de l’entreprise

- Il est ensuite de confronter l’étudiant à la résolution de cas pratiques et à la démarche de gestion juridique.

 

OUTILS PEDAGOGIQUES

La résolution des cas pratiques proposés peut être effectuée à partir du fascicule. Ces cas sont en fait des exercices simplifiés qui permettent de mieux comprendre les difficultés que soulève la gestion juridique de l’entreprise sociétaire.

L’ouvrage de référence qui peut être utilement consulté par les étudiants est le suivant : Droit des sociétés, par Bruno PETIT, 5e édition - LITEC. 

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Heures d'enseignement

  • Droit des affaires - CMCM14h
  • Droit des affaires - TDTD10h

Programme détaillé

Préambule

Objectif du cours :
- 3 outils pédagogiques
- 3 introduction à l’étude du droit des affaires
- le droit des affaires en tant que discipline des sciences de gestion
- les deux sens du mot droit
- droit et justice
- la diversité des systèmes juridiques
- définition du droit des affaires

Chapitre 1- Les concepts propres à l’analyse juridique
1.1. - les sources du droit objectif
1.2. - les caractéristiques de la règle de droit
1.3. – la personnalité juridique et les droits subjectifs

Chapitre 2 - La nature juridique de la société
2.1. – le choix d’une structure juridique pour l’entreprise
2.2. – le contrat de société
2.3. – la personnalité morale

Chapitre 3 - Les différents types de société
3.1. – la diversité des formes sociétaires
3.2. – les formes les plus utilisées

Chapitre 4 - Les opérations de restructuration, de regroupement et de transformation des sociétés
4.1. – les opérations de restructuration
4.2. – les opérations de regroupement
4.3. – les opérations de transformation

Cas pratiques : énonces des cas, corrigés des cas pratiques

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Compétences visées

Dialoguer avec les parties prenantes de l'entreprise sur des problématiques juridiques, comprendre les risques encourus et mettre en place les mesures de sauvegarde adaptées.

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Bibliographie

- Droit des sociétés, par Bruno PETIT, 5e édition - LITEC 

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