• Votre sélection est vide.

    Enregistrez les diplômes, parcours ou enseignements de votre choix.

Procédures civiles d'exécution CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

L’introduction proposera une définition, mettra l’accent sur les différents modes d’exécution, et présentera les sources, les variétés et les objectifs des procédures civiles d’exécution.

Le cours sera divisé en quatre parties :

  • 1ère partie : présentera les règles générales, ainsi que les caractères spécifiques des voies d’exécution (condition de l’exécution forcée, intervention d’acteurs, recours à l’autorité judiciaire et à la force publique).
  • 2ème partie : traitera des saisies mobilières, en opérant une distinction entre les saisies générales, les saisies spéciales ; puis abordera les mesures d’expulsion et enfin les mesures conservatoires (saisies et sûretés judiciaires).
  • 3ème partie : sera consacrée à la saisie immobilière
  • 4ème partie : examinera la distribution des deniers provenant de la réalisation des biens.
Lire plus

Heures d'enseignement

  • Procédures civiles d'exécution CM - CMCM30h