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Droit du contentieux de l'Union européenne - CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Derrière un intitulé un peu mystérieux, il s’agit essentiellement d’étudier les différentes voies de recours ouvertes devant les juridictions de l’Union, étant entendu que la notion de « Contentieux de l’Union » peut avoir une acception bien plus large puisqu’elle peut désigner tout recours contentieux mettant en cause un acte ou une activité de l’Union, y compris devant le juge national.

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Heures d'enseignement

  • Droit du contentieux de l'Union européenne - CM - CMCM30h