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Procédure civile II CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Le cours de procédure civil dispensé en Master s'inscrit dans la continuité de celui existant en Licence ; il en constitue le prolongement. Il envisage, de manière concrète, les différentes procédures suivies devant les juridictions de l'ordre judiciaire. L’étude se concentre sur les règles relatives au tribunal de grande instance, au tribunal d'instance, aux juridictions spécialisées ou encore à la cour d'appel.

Une partie du cours est également consacrée aux modes alternatifs de règlement des différends : il existe aujourd’hui une volonté de développer ce type de procédure.

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Heures d'enseignement

  • Procédure civile II CM - CMCM30h