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Procédure pénale II

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Issu du latin procedere, la procédure pénale peut être définie comme le cheminement devant conduire à la condamnation du coupable et au prononcé d’une peine. Dès lors, la procédure pénale s’attache à étudier les différentes étapes de la procédure pénale, de l’enquête policière, jusqu’au jugement, en passant par le déclenchement des poursuites par le ministère public et l’instruction. Ce cours de procédure pénale 2 s’attache plus précisément à l’étude des enquêtes diligentées pour parvenir à l’objectif de découverte de la vérité. Deux catégories d’enquêtes peuvent être recensées en fonction de leur nature, selon qu’elle est dirigée par la ministère public (enquête policière) ou par le juge d’instruction (enquête judiciaire ou instruction), chacun de ses deux types d’enquête obéissant à un régime juridique propre. Aujourd’hui, les enquêtes de droit commun soit toutefois concurrencées par certaines règles d’enquête particulières applicables en matière de criminalité organisée ce qui justifie l’accomplissement d’actes d’investigation à la fois plus intrusifs et coercitifs.   

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Liste des enseignements

  • Procédure pénale II CM

  • Procédure pénale II TD