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Droit de l'information

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    20h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Cours portant sur les questions juridiques liées à la collecte et l'analyse de données, ainsi que plus largement l'usage du numérique (RGPD, rôle de la CNIL, OpenSource, loi secret des affaires etc.)
Une autre partie du cours porte sur le droit des contrats.

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Heures d'enseignement

  • Droit de l'information - TDTD20h

Programme détaillé

- Rappel sur les institutions judiciaires en France
- Le droit et l'intelience économique
- Le RGPD et la collecte de données à caractère personnel
- Le droit des contrats

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Compétences visées

Analyser des décisions de justice

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Bibliographie

Voigt, P., & Von dem Bussche, A. (2017). The eu general data protection regulation (gdpr). A Practical Guide, 1st Ed., Cham: Springer International Publishing, 10, 3152676.

Ayala-Rivera, V., & Pasquale, L. (2018, August). The grace period has ended: An approach to operationalize GDPR requirements. In 2018 IEEE 26th International Requirements Engineering Conference (RE) (pp. 136-146). IEEE.

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