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Méthodologie de l'ingénierie fiscale

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    15h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Heures d'enseignement

  • Méthodologie de l'ingénierie fiscale - CMCM15h

Programme détaillé

1- Les fondements juridiques et fiscaux
I-2- La méthodologie de mise en oeuvre
I-3 – La méthodologie du choix fiscal
II – DE LA PERSONNE A L’ENTREPRISE
II-1- Analyse du cas pratique
II-2- Identification des caractéristiques juridiques et fiscales de la personne évoluant vers l'entreprise
II-3- Méthodologie des choix juridiques et fiscaux
III – DE L'ENTREPRISE A LA SOCIETE
III-1- Analyse du cas pratique
III-2- Identification des caractéristiques juridiques et fiscales
III-3- Méthodologie des choix juridiques et fiscaux
III-4- Intégration des choix patrimoniaux de la personne
IV – DE LA SOCIETE AU GROUPE
IV-1 – Analyse du cas pratique
IV-2 – Identification des caractéristiques juridiques et fiscales
IV-3 – Présentation des restructurations envisagées
IV-4- Méthodologie des choix juridiques et fiscaux
V – LA PERSONNE, LA SOCIETE, LE GROUPE ET LA TRANSMISSION
V-1 – Analyse des cas pratiques
V-2 – Identification des caractéristiques juridiques et fiscales
V-3- Méthodologie des choix juridiques et fiscaux

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Compétences visées

Maîtriser la méthodologie du conseil fiscal
Savoir anticiper le risque fiscal en entreprise et avoir une vision à 360 degrés

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Bibliographie

Montages juridiques et habileté fiscale d'Antoine Malgoyre chez Gualino

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