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Cas de synthèse d'optimisation fiscale

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Période de l'année

    Semestre 3

Objectifs

Application pratique à partir d’un cas de synthèse des différents enseignements suivis en matière fiscale

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Heures d'enseignement

  • TDTD18h

Programme détaillé

Trois cas pratiques portant sur la sectorisation de la TVA, la taxe sur les salaires et le pacte Dutreil. 

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Compétences visées

Maîtriser la sectorisation de la TVA, la taxe sur les salaires et le pacte Dutreil dans le cadre de la transmission des parts d'une société

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