Niveau d'étude
Bac +5
Composante
Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
Période de l'année
Semestre 3
Objectifs
Application pratique à partir d’un cas de synthèse des différents enseignements suivis en matière fiscale
Heures d'enseignement
- TDTD18h
Programme détaillé
Trois cas pratiques portant sur la sectorisation de la TVA, la taxe sur les salaires et le pacte Dutreil.
Compétences visées
Maîtriser la sectorisation de la TVA, la taxe sur les salaires et le pacte Dutreil dans le cadre de la transmission des parts d'une société