Vérification fiscale et contentieux

1. Le pouvoir de contrôle de l’administration fiscale : 
    – La lutte contre la fraude fiscale
    – L’accès à l’information
    – Les différentes formes de contrôle fiscal
    – Droit de reprise et droit de rectification
    – Les pénalités fiscales

2. La vérification de comptabilité : 
    – Organisation matérielle du contrôle fiscal en France
    – Les erreurs de procédure et leurs conséquences
    – La vérification de comptabilité
    – L’engagement de la vérification
    – Le déroulement de la vérification
    – La fin du contrôle

3. Le contentieux d’assiette : 
    – La réclamation préalable
    – La procédure juridictionnelle
    – Les règlements transactionnels des litiges

Conduire une assistance à contrôle fiscal et être en mesure d'assurer le suivi de la précdure fiscale contentieuse

Le Contrôle fiscal - Livre des procédures fiscales, code annoté - Auteur : Jean-Pierre Casimir - Éditeur : Groupe Revue Fiduciaire - Date de parution : 16/06/2022