Niveau d'étude
Bac +5
Composante
Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
Période de l'année
Semestre 3
Heures d'enseignement
- Vérification fiscale et contentieux - CMCM15h
Programme détaillé
THEME 1: LA VERIFICATION DE COMPTABILITE
1. – Le «pourquoi» d'une vérification de comptabilité
2. - Les différentes formes de vérification de comptabilité
3. - Les fondements légaux de la vérification de comptabilité
4. - Vérification de comptabilité et erreurs de procédures
Chapitre 1 : Le début de la vérification de comptabilité,
Section 1 : La réception de l'avis de vérification
Section 2 : Le contenu de l'avis de vérification Section 3 : Le controle inopiné
Chapitre 2 : L'intervention sur place
Section 1 : La 1ère intervention
Section 2 : Les opérations de vérification
Section 3 : La dernière intervention sur place
Section 4 : L'opposition à contrôle fiscal
Chapitre 3 : Les conclusions de l'intervention sur place
Section 1 : L'avis d'absence de rectification
Section 2 : La procédure de régularisation spontanée
Section 3 : La proposition de rectification contradictoire
Section 4 : La procédure d'imposition d'office
Section 5 : Les observations du contribuable et la réponse administrative.
THEME 2 : LA VERIFICATION DES REVENUS PERSONNELS ou examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
1. Les règles générales applicables à l'ESFP
2. La phase « non contraignante » de l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP)
3. La phase contraignante de l'ESFP
4. L'imposition en fonction des éléments du train de vie
THEME 3 : LA RECLAMATION PREALABLE
Titre 1 :Les recours administratifs obligatoires préalables au recours contentieux juridictionnels
Chapitre 1 : L'introduction de la réclamation
Chapitre 2 : Le recours juridictionnel
Compétences visées
Conduire une assistance à contrôle fiscal et être en mesure d'assurer le suivi de la précdure fiscale contentieuse
Bibliographie
Contrôle fiscal 2017, Livre des procédures fiscales, code annoté, 14e édition, Jean-Pierre Casimir, Editeur : Groupe Revue Fiduciaire