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Vérification fiscale et contentieux

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    15h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Heures d'enseignement

  • Vérification fiscale et contentieux - CMCM15h

Syllabus

THEME 1: LA VERIFICATION DE COMPTABILITE
1. – Le «pourquoi» d'une vérification de comptabilité

2. - Les différentes formes de vérification de comptabilité

3. - Les fondements légaux de la vérification de comptabilité

4. - Vérification de comptabilité et erreurs de procédures

Chapitre 1 : Le début de la vérification de comptabilité,

       Section 1 : La réception de l'avis de vérification

       Section 2 : Le contenu de l'avis de vérification Section 3 : Le controle inopiné

Chapitre 2 : L'intervention sur place

       Section 1 : La 1ère intervention

       Section 2 : Les opérations de vérification

       Section 3 : La dernière intervention sur place

       Section 4 : L'opposition à contrôle fiscal

Chapitre 3 : Les conclusions de l'intervention sur place

       Section 1 : L'avis d'absence de rectification      

       Section 2 : La procédure de régularisation spontanée

       Section 3 : La proposition de rectification contradictoire        

       Section 4 : La procédure d'imposition d'office        

       Section 5 : Les observations du contribuable et la réponse administrative.

THEME 2 : LA VERIFICATION DES REVENUS PERSONNELS ou examen contradictoire de la situation fiscale personnelle

1. Les règles générales applicables à l'ESFP

2. La phase « non contraignante » de l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP)

3. La phase contraignante de l'ESFP

4. L'imposition en fonction des éléments du train de vie

THEME 3 : LA RECLAMATION PREALABLE

Titre 1 :Les recours administratifs obligatoires préalables au recours contentieux juridictionnels
       Chapitre 1 : L'introduction de la réclamation
       Chapitre 2 : Le recours juridictionnel

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Compétences visées

Conduire une assistance à contrôle fiscal et être en mesure d'assurer le suivi de la précdure fiscale contentieuse

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Bibliographie

Contrôle fiscal 2017, Livre des procédures fiscales, code annoté, 14e édition, Jean-Pierre Casimir, Editeur : Groupe Revue Fiduciaire

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