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Notions de droit pénal des affaires et de droit des sociétés

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    15h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Replacer les grandes notions de droit pénal des affaires. Tenter de résoudre des cas pratiques sur ce thème

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Heures d'enseignement

  • Notions de droit des sociétés et de droit pénal - CMCM15h

Programme détaillé

CHAPITRE 1 : LES AUTEURS
Section 1- Le chef d’entreprise
Section 2- La délégation de pouvoirs
Section 3- La personne morale
CHAPITRE 2 : LES INFRACTIONS EN DROIT DES AFFAIRES
Section 1 : Les infractions liées à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société
I – les infractions liées à la régularité
II- Les infractions liées à la publicité
III- Les infractions aux droits des détenteurs de titres
IV- Les infractions liées à la comptabilité
V- le délit de fraude fiscale
Section 2 : le délit de banqueroute
Section 3 : le délit de travail dissimulé
Section 4 : les infractions relatives aux atteintes juridiques aux biens
I- L’escroquerie
II- L’abus de faiblesse
III- L’abus de confiance
Section 5 : les délits de conséquence
I- le Blanchiment
II- Le recel
Section 6 : les atteintes à la confiance publique
I- le faux
II- L’usage de faux
Section 7 : droit pénal et personne soumise au devoir de probité
I- La corruption
II- Le trafic d’influence
Section 8: Droit répressif et régulation
I- le délit d’initiés
II- Les délits voisins du délit d’initié
Section 9 : les délits liés aux méthodes de vente
I- Les pratiques commerciales trompeuses
II- les pratiques commerciales agressives

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Compétences visées

Utiliser, exploiter, être capable d’analyser une infraction relative au monde des affaires, expliquer les risques encourus.

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Bibliographie

Droit pénal fiscal de Christian LOPEZ chez LGDJ

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