Niveau d'étude
Bac +5
Composante
Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
Période de l'année
Semestre 3
Description
Replacer les grandes notions de droit pénal des affaires. Tenter de résoudre des cas pratiques sur ce thème
Heures d'enseignement
- Notions de droit des sociétés et de droit pénal - CMCM15h
Programme détaillé
CHAPITRE 1 : LES AUTEURS
Section 1- Le chef d’entreprise
Section 2- La délégation de pouvoirs
Section 3- La personne morale
CHAPITRE 2 : LES INFRACTIONS EN DROIT DES AFFAIRES
Section 1 : Les infractions liées à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société
I – les infractions liées à la régularité
II- Les infractions liées à la publicité
III- Les infractions aux droits des détenteurs de titres
IV- Les infractions liées à la comptabilité
V- le délit de fraude fiscale
Section 2 : le délit de banqueroute
Section 3 : le délit de travail dissimulé
Section 4 : les infractions relatives aux atteintes juridiques aux biens
I- L’escroquerie
II- L’abus de faiblesse
III- L’abus de confiance
Section 5 : les délits de conséquence
I- le Blanchiment
II- Le recel
Section 6 : les atteintes à la confiance publique
I- le faux
II- L’usage de faux
Section 7 : droit pénal et personne soumise au devoir de probité
I- La corruption
II- Le trafic d’influence
Section 8: Droit répressif et régulation
I- le délit d’initiés
II- Les délits voisins du délit d’initié
Section 9 : les délits liés aux méthodes de vente
I- Les pratiques commerciales trompeuses
II- les pratiques commerciales agressives
Compétences visées
Utiliser, exploiter, être capable d’analyser une infraction relative au monde des affaires, expliquer les risques encourus.
Bibliographie
Droit pénal fiscal de Christian LOPEZ chez LGDJ