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Audit fiscal

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    15h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Plan sommaire du cours d'audit fiscal

Définition, intérêt et difficulté de l’audit fiscal.

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Heures d'enseignement

  • Audit fiscal - CMCM15h

Syllabus

Plan sommaire du cours d'audit fiscal
Définition, intérêt et difficulté de l’audit fiscal.

1ère partie : Présentation de l’audit fiscal.
I. Elaboration des pièces requises.
     A. Pièces usuelles,
     B. Pièces sollicitées en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise (ou du groupe) audité.
II. Présentation des techniques d’Audit.
     A. Exploitation des documents juridiques (convention de management, redevance de marque, location gérance, prêt et avance, cession intragroupe, ….),
     B. Exploitation des documents comptables,
     C. Exploitation des documents fiscaux.
III. Elaboration du rapport d'audit.

2nde partie : Cas pratique.
I. Audit fiscal d'acquisition ou post acquisition (à partir de documents juridiques)
     A. La location gérance et le transfert occulte de fonds de commerce,
     B. La détection de l'application de l'amendement Charasse.
II. Audit fiscal sollicité à la suite d'un changement de dirigeant ou de contrôle (à partir de documents comptables et fiscaux.
     A. Analyse des frais généraux,
     B. Les incidences en matière de TVA de la rémunération d'un mandataire,
     C. CET (CA déclaré, valeur des immobilisations, …)

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Compétences visées

Pouvoir conduire un audit fiscal d'acquisition ou de cession

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Bibliographie

L'audit fiscal, Editions Francis Lefebvre

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