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Fiscalité des restructurations de l'entreprise

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Heures d'enseignement

  • Fiscalité des restructurations de l'entreprise - CMCM18h

Programme détaillé

1ère partie : Les dispositions fiscales relatives aux groupes
1 Régime fiscal des sociétés mères et filiales
2 La fiscalité des titres de participation
3 La fiscalité des opérations de restructuration
4 Le régime de l'intégration fiscale
5 Les sociétés translucides article 8
6 Transferts indirects de bénéfices à l'étranger
7 Le régime du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé
8 Les obligations spécifiques aux sociétés membres d'un groupe
9 La Direction des Grandes Entreprises (D.G.E.)
2ème partie : Analyse fiscale des relations intragroupe
10 Quelques principes fondamentaux.
11 L'acte anormal de gestion
12 Les abandons de créances
13 La jurisprudence des relations intragroupe
14 Les prestations administratives ou management fees
15 Conséquence pratiques d'un acte anormal de gestion
16 Les charges financières intragroupes
17 Aspect international des relations intragroupe
18 Mise en place d’un groupe via une société holding

INTEGRATION FISCALE
1 LA MISE EN PLACE DU PERIMETRE FISCAL
1.1 LES CONDITIONS GENERALES D'ACCES AU REGIME DE GROUPE
1.2 LES CONDITIONS SPECIFIQUES A LA SOCIETE MERE
1.3 LE POURCENTAGE DE DETENTION DANS LES FILIALES
1.4 LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
2 LA DETERMINATION DU RESULTAT INDIVIDUEL
2.1 APPLICATION DES REGLES DE DROIT COMMUN
2.2 LE SORT RESERVE AUX DEFICITS ET MOINS-VALUES A LONG TERME
3 LES OPERATIONS DE RETRAITEMENT
3.1 JETONS DE PRESENCE ET TANTIEMES VERSES PAR LES SOCIETES FILIALES DU GROUPE
3.2 QUOTE-PART DE FRAIS ET CHARGES VISEES A L'ARTICLE 216 DU C.G.I.
3.3 PROVISIONS INTRA-GROUPE
3.4 LES ABANDONS DE CREANCES ET SUBVENTIONS
3.5 CESSION D'IMMOBILISATIONS INTRA-GROUPE
3.6 IMPLANTATION DES SOCIETES EN Z.F.U.
3.7 RETRAITEMENTS DIVERS
3.8 REINTEGRATION DES CHARGES FINANCIERES
4 LA DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE
4.1 LE BENEFICE D'ENSEMBLE
4.2 LE DEFICIT D'ENSEMBLE
4.3 LA PLUS-VALUE A LONG TERME D'ENSEMBLE
4.4 LA MOINS-VALUE A LONG TERME
5 L'IMPOSITION DU RESULTAT D'ENSEMBLE
5.1 LE PAIEMENT DE L'IMPOT
5.2 LA COMPTABILISATION DE L'IMPOT DANS L'INTEGRATION FISCALE
5.3 L’IS AU TAUX REDUIT PME
6 LES DISTRIBUTIONS DE BENEFICE
7 LES SORTIES DE GROUPE
7.1 SITUATIONS ENTRAINANT LA SORTIE DE GROUPE
7.2 CONSEQUENCES DE LA SORTIE DU GROUPE D'UNE SOCIETE
7.3 CONSEQUENCES DE LA LIQUIDATION D'UNE SOCIETE MEMBRE D'UN GROUPE FISCAL
7.4 LES RESTRUCTURATIONS DANS L’INTEGRATION FISCALE
8 LE CONTROLE FISCAL DES GROUPES INTEGRES
8.1 LE CONTROLE DE CHAQUE SOCIETE MEMBRE DU GROUPE
8.2 LE CONTROLE FISCAL DE LA SOCIETE MERE
8.3 LES CONSEQUENCES DU CONTROLE

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Compétences visées

Maîtriser le régime de l'intégration fiscale et des opérations de restructuration

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Bibliographie

Fiscalité des groupes de sociétés chez Francis Lefebvre
L'intégration fiscale de Patrick Morgenstern chez Revue Fiduciaire

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