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Fiscalité des opérations financières

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    15h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Fiscalité des opérations financières

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Heures d'enseignement

  • Fiscalité des opérations financières - CMCM15h

Programme détaillé

1. Eléments de cadrage
2. IS et territorialité
3. Le FEC et le contrôle de comptabilité informatisée
4. Opérations sur titres
5. Obligations déclaratives
6. TVA
7. Abus de droit et 209B
8. BEPS et projets à l’échelle européenne
9. Brève introduction aux prix de transfert
10. Conclusion

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Compétences visées

Connaître l'environnement fiscal très particulier des produits financiers

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Bibliographie

La TVA sur les opérations bancaires et financières chez Anthemis (collectif)

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