Fiscalité des opérations financières

Fiscalité des opérations financières

1. Elements de cadrage

2. Fiscalité et direction financière au sein des groupes multinationaux...au-delà de la liasse fiscale

3. Problématiques spécifiques du secteur financier (banque et assurance): 
    - Contexte réglementaire
    - Modalité d'exercice à l'international,
    - TVA : assujetti et redevable partiel
     - Taxe sur les salaires  

4. Focus sur la déductibilité des charges financières (dimension nationale et internationale)

5. Attendus pour l'épreuve de fin d'année

- Maitrise des principes et des notions clés dans les matières comptable et fiscale. 

- Le module permettra de mieux appréhender d'une part les attendus d'une direction financière vis-à-vis du fiscaliste en entreprise et d'autres part les problématiques liées à la fiscalité financière en général et celles propres aux secteur de la banque et de l'assurance.

Les Impôts Dans Les Affaires Internationales - Bruno Gouthière - LGDJ
Mémento expert TVA - ouvrage collectif aux édions Francis Lefebvre