Fiscalité de l'ingénierie patrimoniale

Maîtriser les dispositifs fiscaux réservés au chef d'entreprise et aux entreprises et savoir en tirer parti. Repérer les schémas juridiques qui répondent le mieux aux objectifs du chef d'entreprise et qui procurent le plus d'avantages, notamment fiscaux. Connaître les schémas fiscaux sécurisés et les montages à risque. 

1. Fiscalité du chef d'entreprise
    - Panorama
    - Entreprises à l'IR : plus-values professionnelles
    - Sociétés à l'IS : impôt sur la plus-value
    - Droits d'enregistrement
    - Droits de mutation à titre gratuit
    - IFI
    - Stratégies d'optimisation fiscale.

2. Pactes Dutreil transmission
    - Engagements collectifs et individuels
    - Opérations interdites et autorisées
    - Sécuriser les pactes.

3. Optimisation juridique et fiscale de la transmission
    - L'importance du régime matrimonial ; les clauses possibles
    - Le calcul de la réserve héréditaire
    - La donation de titres.

4. La holding patrimoniale
    - Holding animatrice ou passive ?
    - A l'IS ou à l'IR ?
    - SAS ou société civile ?

Etude des stratégies fiscales au service du chef d'entreprise et de sa famille

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