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Fiscalité de l'ingénierie patrimoniale

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    15h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Objectifs

Maîtriser les dispositifs fiscaux réservés au chef d'entreprise et aux entreprises et savoir en tirer parti. Repérer les schémas juridiques qui répondent le mieux aux objectifs du chef d'entreprise et qui procurent le plus d'avantages, notamment fiscaux. Connaître les schémas fiscaux sécurisés et les montages à risque. 

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Heures d'enseignement

  • Fiscalité de l'ingénierie patrimoniale - CMCM15h

Programme détaillé

I. - Fiscalité du chef d'entreprise
    1. Panorama
    2. Entreprises à l'IR : plus-values professionnelles
    3. Sociétés à l'IS : impôt sur la plus-value
    4. Droits d'enregistrement
    5. Droits de mutation à titre gratuit
    6. IFI
    7. Stratégies d'optimisation fiscale.

II. - Pactes Dutreil transmission
    1. Engagements collectifs et individuels
    2. Opérations interdites et autorisées
    3. Sécuriser les pactes.

III. - Optimisation juridique et fiscale de la transmission
    1. L'importance du régime matrimonial ; les clauses possibles
    2. Le calcul de la réserve héréditaire
    3. La donation de titres.

IV. - La holding patrimoniale
    1. Holding animatrice ou passive ?
    2. A l'IS ou à l'IR ?
    3. SAS ou société civile ?"

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Compétences visées

Etude des stratégies fiscales au service du chef d'entreprise et de sa famille

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Bibliographie

https://www.youtube.com/channel/UCtwfbpR0Zi-7RuJ9-aADIkw

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