Eléments de fiscalité internationale

Elément de fiscalité internationale

Le cours est composé de plusieurs parties :

A Dispositifs conventionnels
1. Objets des conventions
2. Articulation droit interne et droit conventionnel
3. Structure type d'une convention internationale
4. BEPS et instrument multilatéral

B Les prix de transfert
1 concept
2 analyse fonctionnelle et comparabilité 3 Méthodes

C Territorialité
Dispositif juridique Jurisprudence

D Paradis fiscaux
dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale

E Retenues à la source

Savoir lire et utiliser les conventions fiscales, les dispositifs de RAS sont particulièrement intéressants pour apprécier si les étudiants ont compris comment fonctionne le droit conventionnel.
Comprendre une politique de prix de transfert
savoir déterminer s’il y a ou pas existence d’un établissement stable

Les impôts dans les affaires internationales – Bruno Gouthière Editions F Lefebvre Dossier pratique Prix de transfert - Editions F Lefebvre