Eléments de fiscalité internationale

Elément de fiscalité internationale

1. Dispositifs conventionnels : 
    - Objets des conventions
    - Articulation droit interne et droit conventionnel
    - Structure type d'une convention internationale
    - BEPS et instrument multilatéral

2. Les prix de transfert
    - Concept
    - Analyse fonctionnelle et comparabilité 3 Méthodes

3. Territorialité
    - Dispositif juridique Jurisprudence

4. Paradis fiscaux
    - Dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale

5. Retenues à la source

- Savoir lire et utiliser les conventions fiscales, les dispositifs de RAS sont particulièrement intéressants pour apprécier si les étudiants ont compris comment fonctionne le droit conventionnel.

- Comprendre une politique de prix de transfert savoir déterminer s’il y a ou pas existence d’un établissement stable

Les impôts dans les affaires internationales – Bruno Gouthière Editions F Lefebvre

Dossier pratique Prix de transfert - Editions F Lefebvre

 Les conventions fiscales bilatérales consolidées - Editions F Lefebvre