Niveau d'étude
Bac +5
Composante
Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
Période de l'année
Semestre 3
Description
Elément de fiscalité internationale
Heures d'enseignement
- Eléments de fiscalité internationale - CMCM15h
Programme détaillé
Le cours est composé de plusieurs parties :
A Dispositifs conventionnels
1. Objets des conventions
2. Articulation droit interne et droit conventionnel
3. Structure type d'une convention internationale
4. BEPS et instrument multilatéral
B Les prix de transfert
1 concept
2 analyse fonctionnelle et comparabilité 3 Méthodes
C Territorialité
Dispositif juridique Jurisprudence
D Paradis fiscaux
dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale
E Retenues à la source
Compétences visées
Savoir lire et utiliser les conventions fiscales, les dispositifs de RAS sont particulièrement intéressants pour apprécier si les étudiants ont compris comment fonctionne le droit conventionnel.
Comprendre une politique de prix de transfert
savoir déterminer s’il y a ou pas existence d’un établissement stable
Bibliographie
Les impôts dans les affaires internationales – Bruno Gouthière Editions F Lefebvre Dossier pratique Prix de transfert - Editions F Lefebvre