Niveau d'étude
Bac +5
Composante
Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
Volume horaire
18h
Période de l'année
Semestre 3
Description
Fiscalités européennes
Heures d'enseignement
- Fiscalité européenne - CMCM18h
Programme détaillé
I. Présentation de l’Union Européenne
II. Les libertés communautaires
III. Les aides d’Etat
IV. Les directives et règlements communautaires
V. Les autres textes
Compétences visées
De la fiscalité européenne et ses très nombreuses implications en droit interne
Bibliographie
Droit communautaire et fiscalité de Philippe Derouin et Philippe Martin chez LITEC