Niveau d'étude
Bac +5
Composante
Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
Période de l'année
Semestre 3
Description
Fiscalités européennes
Heures d'enseignement
- CMCM18h
Programme détaillé
- Présentation de l’Union Européenne
- Les libertés communautaires
- Les aides d’Etat
- Les directives et règlements communautaires
- Les autres textes
Compétences visées
De la fiscalité européenne et ses très nombreuses implications en droit interne
Bibliographie
Droit communautaire et fiscalité de Philippe Derouin et Philippe Martin chez LITEC