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Fiscalité européenne

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Fiscalités européennes

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Heures d'enseignement

  • Fiscalité européenne - CMCM18h

Programme détaillé

I. Présentation de l’Union Européenne
II. Les libertés communautaires
III. Les aides d’Etat
IV. Les directives et règlements communautaires
V. Les autres textes

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Compétences visées

De la fiscalité européenne et ses très nombreuses implications en droit interne

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Bibliographie

Droit communautaire et fiscalité de Philippe Derouin et Philippe Martin chez LITEC

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