Conférences sur des thèmes fiscaux d'actualité

- Conférence :  Prix de transfert

- Conférence Holdings : À l'exception des plus petites, la plupart des entreprises françaises - à titre d'exemple, environ 2/3 des PME de 100 à 250 salariés  - sont détenues par l'intermédiaire de sociétés holdings, pour des raisons qui, le plus souvent, ne doivent rien à la fiscalité mais tiennent aux conditions dans lesquelles elles ont été constituées ou sont exploitées (Banque de France).
Mais le législateur a paradoxalement conçu les régimes d'incitation à la création, à la détention ou à la transmission d'entreprise, destinés à éviter que l'augmentation générale de la fiscalité ne fragilise le tissu économique, dans la seule perspective d'une détention directe des entreprises par des  personnes physiques.
Se caractérisant par leur diversité (holding de reprise, de rachat, holding patrimoniale, holding pur versus holding mixte, holding passive versus holding animatrice), les sociétés holdings permettent de de bénéficier de l'effet de levier sur le plan juridique, financier et fiscal (Leverage Buy Out et sa déclinaison dans le cadre de la transmission intra-familiale, le Family Buy Out).

Conférence « RSE et Fiscalité de l’entreprise » a pour objectif de sensibiliser les étudiants à l’évolution de la société en matière de perception de l’impôt.
Elle part des constats suivants : (1) les comportements d’optimisation fiscale des entreprises sont de plus en plus mal perçus, et, (2) les stratégies d’entreprise doivent être acceptées sociétalement. En conséquence, il devient essentiel d’associer RSE et fiscalité.
Après avoir suivi cette conférence, les étudiants :
-    sauront répondre à la question : « pourquoi faire de la fiscalité un élément de la RSE ? »,
-    auront été familiarisés avec la notion de risque fiscal élargi au risque de réputation,
-    auront été familiarisés avec les grandes principes d’une stratégie fiscale,
-    connaîtront les standards proposés en matière de transparence fiscale (GRI, The B Lab),
feront la distinction entre transparence fiscale et « greenwashing fiscal », 
- auront été sensibilisés aux nouvelles problématiques soulevées par la fiscalité de la solidarité.

1.1    Qu’est-ce qu’un prix de transfert?
1.2    Quels sont les principaux acteurs sur la scène des Prix de transfert?
1.3    Pourquoi ce sujet est-il particulièrement d’actualité et suivi aussi bien par Bercy que par la Presse?

Partie 1: Notion et sanction fiscale du principe de pleine concurrence
2.1    Qu’est ce que le prix de pleine concurrence (« arm’s length price »)?
2.2    Quelles sont les conditions établies par la législation française pour respecter ce principe?
2.3    Quelles sont les principaux articles applicable?

Partie 2 : La démarche pratique d’une analyse Prix de Transfert
2.1    Les étapes classiques (analyse fonctionnelle, détermination de la méthodologie choisie, analyse économique)

La constitution de la société holding
–    les associés (PP et PM)
–    création d'une société holding
–    composition du capital social : apport de titres ou rachat
–    la société holding et ses associés PP : différents dispositifs fiscaux
Quizz

L'imposition de la société holding à l'IS : étude de cas
–    prestations intra-groupes : étude des management fees (+ étude de cas)
–    dividendes et régime mère-fille
–    provisions pour dépréciation de comptes courants (+ étude de cas)
–    plus et moins-values de cession des titres de participation
–    déduction des charges financières (+ étude de cas)

La déductibilité de la TVA dans la société holding
–    champ d'application de la TVA (rappels sur les assujettis partiels et les redevables partiels) et qualification de holding pure/holding mixte
–    détermination du coefficient de déduction
–    traitement des produits financiers
–    plus-values de cession et opérations en capital
–    recours aux secteurs distincts d'activité
Cas pratique : calcul de la déductibilité de la TVA

L'assujettissement à la taxe sur les salaires de la société holding
–    conditions d’assujettissement à la taxe sur les salaires
–    modalités de calcul et paiement de la taxe
–    imposition de la rémunération des mandataires sociaux
–    solutions pour minimiser la taxe sur les salaires
Cas pratique : calcul de la taxe sur les salaires des dirigeants de SA et de SAS
2.2    Les prix de transfert au quotidien
2.2.1    Cas pratique lors d’une simple réorganisation
2.2.2    Cas pratique lors d’une acquisition

Partie 3: La documentation Prix de Transfert
3.1    Le Master file
3.2    Le Local file
3.3    LeCBCR

Partie 4 : Prix de Transfert et Administration fiscale
4.1    Les 3 sources de redressements les plus fréquentes en PT

Remarque préalable : chaque partie de cours est illustrée par des exemples concrets à même de susciter débat et échanges.
1.    Pourquoi faire de la RSE un élément de réflexion fiscale ?
1.1.    Des parties prenantes plus nombreuses et exigeantes en matière de transparence fiscale
1.2.    Des règles fiscales et extra-fiscales plus contraignantes
2.    Communication fiscale : transparence ou « greenwashing » ?
2.1.    L’information réglementaire vs. l’information sur la base du volontariat
2.2.    Les avantages d’une communication transparente
2.3.    « Greenwashing » vs. communication

3. La fiscalité de solidarité
3.1. Une nouvelle problématique soulevée par des attentes sociétales
3.2. Des actions placées entre acte anormal de gestion et bénéfice du régime fiscal du mécénat (exemples et analyses)

Conclusion : la fiscalité durable a-t-elle un avenir ?

Savoir identifier des transferts de bénéfices
Connaître et appliquer la fiscalité des groupes
Savoir être et savoir faire
Etre en mesure de déterminer les charges financières déductibles
Savoir déterminer les droits à déduction de la TVA
Apprécier l'opportunité de constituer des secteurs distincts de TVA
Calculer et limiter les effets de l'imposition à la taxe sur les salaires.
Avoir une approche proactive de la fiscalité en considérant qu’elle recoupe les questions d’éthique des affaires, de risques (financiers et de réputation), et de communication (notamment DPEF),
Expliquer pourquoi et comment la responsabilité fiscale de l’entreprise fait partie intégrante de la RSE et des critères ESG,
Avoir une compréhension élargie de la notion de risque fiscal qui permette de classer les différents types de risque depuis la perte d’opportunité jusqu’au risque de réputation,
En présence de communication publique d’éléments fiscaux, distinguer ce qui relève de la désinformation de ce qui relève de la transparence fiscale.

Dossier pratique Françis Lefebvre Prix de transfert
Détermination, contrôle, accords préalables, 4ème édition, 22/04/2020

KRUGER (Hervé), La gestion fiscale des holdings, 5ème édition, Paris, Groupe Revue Fiduciaire, coll. Pratiques d'experts, 2020, 700 p.
DESBUQUOIS (Jean-François), KOZLOWSKI (Julien), « La Cour de cassation prend à son tour position sur les conditions d'application du pacte Dutreil aux holdings animatrices exerçant une activité mixte », Droit fiscal, n° 51-52, 17 décembre 2020, comm. 472.
VABRES (Régis), « Report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI et abus de droit », Ingénierie patrimoniale, Avril 2021, n° 2, p. 33-39.

GRI 207 – Tax 2019
Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) - Comment le CAC 40 répond-il aux investisseurs ? Rapport d'engagement - Saison 3 - Les réponses écrites aux questions du FIR