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Imposition du chiffre d'affaires

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    15h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Objectifs

Etude des fondamentaux de la TVA générale et de la TVA intracommunautaire

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Heures d'enseignement

  • Imposition du chiffre d'affaires - CMCM15h

Syllabus

- INTRODUCTION A LA TVA
- CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA
  OPERATIONS IMPOSABLES
  OPERATIONS EXONEREES
- LA TVA COLLECTEE
  LES TAUX
  LA BASE
  L’EXIGIBILITE DE LA TAXE
- LE DROIT A DEDUCTION
  CONDITIONS DE FOND
  CONDITIONS DE FORME
  EXERCICE DU DROIT A DEDUCTION
- LES REGIMES PARTICULIERS
  REGIME DES BIENS D’OCCASION
  TVA IMMOBILIERE ASSUJETTIS ET REDEVABLES PARTIELS
-- LA TVA DANS LES ECHANGES INTERNATIONAUX
  REGIME EXTRACOMMUNAUTAIRE
  REGIME INTRACOMMUNAUTAIRE
  REGIME DES PRESTATIONS DE SERVICES

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Compétences visées

Maîtriser et savoir appliquer les règles de TVA générale et les particularités à l'international

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Bibliographie

DCG 4 DROIT FISCAL AUX EDITIONS FOUCHER de JL Mondon et JY Jomard

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