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Imposition du chiffre d'affaires

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Etude des fondamentaux de la TVA générale et de la TVA intracommunautaire

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Heures d'enseignement

  • CMCM15h

Programme détaillé

- Introduction à la TVA

- Champ d'application de la TVA : Operations imposables et exonérées

- La TVA collecte :  Les taux, la base et l'exigibilité de la taxe
  
- Le droit à déduction : Conditions de fond et de forme et exercice du droit à déduction

- Les régimes particuliers : Régime des biens d'occasion, TVA immobilière assujettis et redevables partiels

- La TVA dans les échanges internationaux : Régimes extracommunautaire, intracommunautaire et des prestations de services

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Compétences visées

Maîtriser et savoir appliquer les règles de TVA générale et les particularités à l'international

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Bibliographie

DCG 4 DROIT FISCAL AUX EDITIONS FOUCHER de JL Mondon et JY Jomard

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