Niveau d'étude
Bac +5
Composante
Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
Période de l'année
Semestre 3
Objectifs
Etude des fondamentaux de la TVA générale et de la TVA intracommunautaire
Heures d'enseignement
- Imposition du chiffre d'affaires - CMCM15h
Programme détaillé
- INTRODUCTION A LA TVA
- CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA
OPERATIONS IMPOSABLES
OPERATIONS EXONEREES
- LA TVA COLLECTEE
LES TAUX
LA BASE
L’EXIGIBILITE DE LA TAXE
- LE DROIT A DEDUCTION
CONDITIONS DE FOND
CONDITIONS DE FORME
EXERCICE DU DROIT A DEDUCTION
- LES REGIMES PARTICULIERS
REGIME DES BIENS D’OCCASION
TVA IMMOBILIERE ASSUJETTIS ET REDEVABLES PARTIELS
-- LA TVA DANS LES ECHANGES INTERNATIONAUX
REGIME EXTRACOMMUNAUTAIRE
REGIME INTRACOMMUNAUTAIRE
REGIME DES PRESTATIONS DE SERVICES
Compétences visées
Maîtriser et savoir appliquer les règles de TVA générale et les particularités à l'international
Bibliographie
DCG 4 DROIT FISCAL AUX EDITIONS FOUCHER de JL Mondon et JY Jomard