Niveau d'étude
Bac +5
Composante
Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
Période de l'année
Semestre 3
Description
Etude des fondamentaux de la TVA générale et de la TVA intracommunautaire
Heures d'enseignement
- CMCM15h
Programme détaillé
- Introduction à la TVA
- Champ d'application de la TVA : Operations imposables et exonérées
- La TVA collecte : Les taux, la base et l'exigibilité de la taxe
- Le droit à déduction : Conditions de fond et de forme et exercice du droit à déduction
- Les régimes particuliers : Régime des biens d'occasion, TVA immobilière assujettis et redevables partiels
- La TVA dans les échanges internationaux : Régimes extracommunautaire, intracommunautaire et des prestations de services
Compétences visées
Maîtriser et savoir appliquer les règles de TVA générale et les particularités à l'international
Bibliographie
DCG 4 DROIT FISCAL AUX EDITIONS FOUCHER de JL Mondon et JY Jomard