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Imposition des résultats

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    25h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Objectifs

Etude approfondie de l'IR, des BIC et de l'IS

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Heures d'enseignement

  • Imposition des résultats - CMCM25h

Programme détaillé

LES PREALABLES A LA GESTION FISCALE : IR-BIC-IS
1. Généralités sur l'imposition du revenu et la fiscalité des particuliers
1.1 L'impôt sur le revenu : - caractéristiques du revenu imposable - les composantes du revenu global imposable : bénéfices industriels et commerciaux ; bénéfices non commerciaux ; bénéfices agricoles ; salaires, traitements et rémunérations des dirigeants ; revenus fonciers ; revenus des capitaux mobiliers ; plus-values immobilières et sur-valeurs mobilières
1.2 notions générales sur le calcul de l'impôt. • L'impôt de solidarité sur la fortune. • Les droits de succession et de donation.
2. Étude approfondie de l'imposition des résultats des entreprises
2.1 L'imposition des résultats des entreprises individuelles et des sociétés de personnes • Champ d'application. • Produits imposables et exonérations. • Charges déductibles et exclusions. • Plus-values professionnelles. • Détermination et déclaration du résultat fiscal. • Régime des déficits. • Passage du résultat fiscal de la société au résultat des associés (sociétés de personnes). • Régimes d'imposition : microentreprise, régime réel simplifié et super-simplifié, régime réel normal. • Notions sur les aides fiscales : crédit d'impôt recherche...
2.2 L'imposition des résultats des sociétés de capitaux • Champ d'application de l'impôt sur les sociétés. • Territorialité de l'impôt sur les sociétés. • Détermination et déclaration du résultat fiscal. • Calcul et paiement de l'impôt sur les sociétés. • Régime des déficits fiscaux • L'affectation du résultat : mise en réserve, distribution.

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Compétences visées

Maîtriser et savoir appliquer la fiscalité du dirigeant et de son entreprise, qu'elle relève de l'IR ou de l'IS

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Bibliographie

DCG 4 DROIT FISCAL AUX EDITIONS FOUCHER de JL Mondon et JY Jomard

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