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Fiscalité du dirigeant d'entreprise

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Volume horaire

    15h

  • Période de l'année

    Semestre 3

Description

Fiscalités du dirigeant d'entreprise

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Heures d'enseignement

  • Fiscalité du dirigeant d'entreprise (soutien) - CMCM15h

Syllabus

I. Imposition des outils de rémunération du dirigeant d’entreprise
     A. Traitements et salaires
     B. Dividendes
     C. Stock-options
     D. Actions gratuities
     E. Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
     F. Bons de souscription d’autonomes
     G. Retraites chapeaux
     H. Parachutes dorés
     I. Encadrement des managements packages ad hoc
II. Impôt sur la fortune immobilière
     A. Personnes imposables
     B. Biens imposables
     C. Règles d’évaluation
     D. Passif déductible
     E. Exonérations
     F. Règles de calcul de l’impôt
     G. Déclaration et paiement
III. Présentation d’un cas client récemment rencontré (change chaque année)
     Variable en fonction de mon activité professionnelle.
     Les deux derniers ont été une situation présentant des enjeux pour un chef d’entreprise en matière de droit international privé (en vue de la protection de son épouse) et une situation dans laquelle la survenance d’une incapacité ou du décès du dirigeant devait être anticipée."

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Compétences visées

1) Maitriser les différents aspects de l’imposition en France des dividendes, même dans le cas où ceux-ci sont de source étrangère ou de source française mais versés à un non-résident
2) Comprendre la mécanique des actions gratuites et les composantes de son imposition
3) Savoir différencier les enjeux de dette dans le cadre de l’évaluation de titres de société à l’IFI des enjeux de dette dans le cadre du passif IFI
4) Comprendre la mécanique de l’exonération outil professionnel IFI
Connaître les différentes modalités de rémunérations des dirigeants et leurs techniques d'imposition

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Bibliographie

• Lamy Optimisation fiscale de l’entreprise, Etude 441 : Optimisation de la rémunération des dirigeants d’entreprise, Alexandre Olivier
• DO Fiscal, F-8616 : Actionnariat salarié, Stock-options, attribution gratuite d’actions et BSPCE, Julien Chateauneuf
• Actes pratique set ingénierie sociétaire, n°175, janvier-février 2021, Dossier : Les managements packages ou comment partager et sécuriser la croissance
• DO Fiscal, F-8100 : L’impôt sur la fortune immobilière, Sandrine Quilici

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