Fiscalité des structures

Rappels des principes généraux applicables en matière d’intégration fiscale – Réalisation des opérations de retraitement et détermination du résultat d’ensemble – Organisation des opérations de contrôle fiscal d’un groupe fiscalement intégré.

Rappels des principes généraux applicables en matière de restructurations d’entreprises – Réalisation de cas pratiques liés à des opérations de restructurations d’entreprises

1ère partie :

I. Rappels généraux introductifs
II. Présentation du régime d'intégration fiscale
III. Périmètre d'intégration
IV. Détermination des résultats Individuels
V. Les retraitements
VI. L'imposition du résultat d'ensemble
VII Les sorties de groupe
VIII. Le contrôle fiscal d'un groupe intégré"

2éme partie :

I. Rappels généraux - Définition
II. Fusion
II-1 Aspects juridiques des fusions
II-2. Aspects financiers des fusions
II-3. Aspects comptables des fusions
II-4. Date d'effet des actes de fusion – Clause de rétroactivité
II-5. Traitement fiscal en matière d'impôt direct
II-6. Hypothèse d'un boni de fusion
II-7. Hypothèse d'un mali de fusion
II-8. Sort des déficits reportables
II-9. Hypothèse des fusions rapides
III. Conséquences fiscales autres (TVA - Droits d'enregistrement-CET)
IV. Titres représentatifs de l'apport au profit de personnes physiques
V. Exemple d'opérations de croissance externe et de restructurations
VI. Restructurations dans un groupe fiscalement intégré

NB : Les particularités des autres opérations de restructurations (notamment APA et Scissions) sont également abordées dans le cadre des thématiques abordées en matière de fusion."

Mise à jour et développement de compétences techniques en matière de fiscalité de groupe
Esprit critique, d’analyse et de synthèse

Juillet 2020, 13e édition, par Patrick Morgenstern, Patrick Morgenstern, expert fiscaliste, et avec la contribution d’avocats fiscalistes du cabinet FIDAL, revue Fiduciaire

Initiation à l'intégration fiscale 2018
Avril 2018, 6e édition, du même auteur, revue Fiduciaire, 264 p

Mémento Intégration fiscale 2020/2021
Décembre 2019, 960 pages, Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre"

Dossiers pratiques « Fusions, APA, scissions »
Editions Francis Lefebvre, 26/06/2019, 800 pages

Les fusions de sociétés
Revue fiduciaire, Martial Chadefaux, décembre 2016

Fiscalité des créations, restructurations et liquidations
d'entreprises
Litec fiscal, Daniel Gouadain, Jean-Luc Mondon, 2006

DSCG 1 Gestion juridique fiscale et sociale manuel 12e édition Millésime 2020-2021, par collectif d’auteurs, dont Jean-Luc Mondon, et Jean-Yves Jomard