Niveau d'étude
Bac +5
Composante
Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
Période de l'année
Semestre 3
Description
Rappels des principes généraux applicables en matière d’intégration fiscale – Réalisation des opérations de retraitement et détermination du résultat d’ensemble – Organisation des opérations de contrôle fiscal d’un groupe fiscalement intégré.
Rappels des principes généraux applicables en matière de restructurations d’entreprises – Réalisation de cas pratiques liés à des opérations de restructurations d’entreprises
Heures d'enseignement
- CMCM15h
Programme détaillé
I. Rappels généraux introductifs
II. Présentation du régime d'intégration fiscale
III. Périmètre d'intégration
IV. Détermination des résultats Individuels
V. Les retraitements
VI. L'imposition du résultat d'ensemble
VII Les sorties de groupe
VIII. Le contrôle fiscal d'un groupe intégré
Compétences visées
Mise à jour et développement de compétences techniques en matière de fiscalité de groupe
Esprit critique, d’analyse et de synthèse
Bibliographie
Juillet 2020, 13e édition, par Patrick Morgenstern, Patrick Morgenstern, expert fiscaliste, et avec la contribution d’avocats fiscalistes du cabinet FIDAL, revue Fiduciaire
Initiation à l'intégration fiscale 2018
Avril 2018, 6e édition, du même auteur, revue Fiduciaire, 264 p
Mémento Intégration fiscale 2020/2021
Décembre 2019, 960 pages, Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre"
Dossiers pratiques « Fusions, APA, scissions »
Editions Francis Lefebvre, 26/06/2019, 800 pages
Les fusions de sociétés
Revue fiduciaire, Martial Chadefaux, décembre 2016
Fiscalité des créations, restructurations et liquidations
d'entreprises
Litec fiscal, Daniel Gouadain, Jean-Luc Mondon, 2006
DSCG 1 Gestion juridique fiscale et sociale manuel 12e édition Millésime 2020-2021, par collectif d’auteurs, dont Jean-Luc Mondon, et Jean-Yves Jomard