• Votre sélection est vide.

    Enregistrez les diplômes, parcours ou enseignements de votre choix.

Droit des contrats publics CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Ce cours porte sur l'étude des règles générales applicables à l'ensemble des contrats administratifs (première partie), ainsi que sur celle des règles particulières applicables aux grandes catégories de contrats administratifs spéciaux (deuxième partie). Les règles relatives à la passation, à l'exécution et au contentieux des contrats de la commande publique (concessions et marchés publics) et hors commande publique (contrats domaniaux, contrats sui generis, etc.) sont abordées, tant du point de vue du droit interne que du droit de l'Union européenne.

Lire plus

Heures d'enseignement

  • Droit des contrats publics CM - CMCM30h