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Droit de la responsabilité administrative

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

La responsabilité administrative est la responsabilité civile de l’administration. Depuis que le principe de cette responsabilité fut admis à la fin du 19è siècle, celle-ci n’a cessé de gagner en ampleur. Le cours dispensé en Master 1 Droit public des affaires retrace les évolutions doctrinales, jurisprudentielles et textuelles qui ont conduit au régime actuel. La première partie est relative aux conditions d’engagement de la responsabilité administrative (imputabilité du dommage à l’administration ; fait générateur du dommage ; préjudice ; lien de causalité). La seconde partie du cours traite de la mise en œuvre de la responsabilité (l’action en responsabilité ; la réparation)

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Heures d'enseignement

  • Droit de la responsabilité administrative - CMCM30h