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Droit pénal du travail

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Branche du droit pénal de l’entreprise au même titre que le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail a vocation à régir la délinquance ayant pour cadre spécifique l’entreprise. Sont ainsi étudiées les infractions ayant vocation à protéger le salarié dans son intégrité physique (homicides et blessures non intentionnelles, mise en danger d’autrui, règles en matière d’hygiène et de sécurité), dans leur vie privée ou dans leur dignité (harcèlements, discriminations).

C’est encore la structure collective de l’entreprise qui se trouve protégée (entrave aux organes représentatifs de l’entreprise), de même que l’emploi dans une perspective plus globale (travail dissimulé). Au-delà des infractions spécifiquement applicables au monde du travail, le droit pénal du travail témoigne de mécanismes de répression originaux, qu’il s’agisse des sanctions pouvant être prononcées ou, surtout, des mécanismes d’imputation de la responsabilité (imputation de la responsabilité au chef d’entreprise ou à l’entreprise elle-même en sa qualité de personne morale).    

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Heures d'enseignement

  • Droit pénal du travail - CMCM30h