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Droit pénal des affaires

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

« Les affaires et le droit pénal ne se sont jamais ignorés » soulignait le professeur Vouin en 1973. Cette affirmation est toujours d’actualité. Depuis quelques décennies, on assiste même à un développement assez remarquable du droit pénal économique et financier en raison notamment du législateur qui manifeste un goût très prononcé pour la répression dans ce domaine.

Le cours a deux orientations : générale et spéciale. Il convient d’abord de comprendre comment certaines règles de droit pénal (principe de légalité, responsabilité des personnes morales) et de procédure pénale (procédures de transaction, prescription…) s’appliquent au droit des affaires tant en raison du droit répressif national qui évolue que du droit pénal de l’Union européenne qui émerge. Une seconde orientation, spéciale, fait que le choix s’est porté sur certaines criminalités d’affaire. Outre l’abus de biens sociaux, essentiel dans ce domaine, les incriminations retenues concernent principalement les atteintes à l’autorité de l’Etat ou à la confiance publique, qu’elles soient commises par des personnes exerçant une fonction de service public (par exemple, le délit de prise illégale d’intérêt) ou par quiconque (par exemple, les délits de corruption, de faux, de blanchiment, de recel).

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Heures d'enseignement

  • Droit pénal des affaires - CMCM30h