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Droit de la sanction pénale

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

L'enseignement de Droit de la sanction pénale prolonge celui de Droit pénal général proposé en Licence 2 de Droit.

D'un volume horaire total de 30 heures, il est divisé en deux blocs.

Le 1er, consacré aux fondamentaux, se centre sur l'étude de la peine encourue (notamment caractéristiques de la sanction pénale, typologies des peines prévues par le code pénal) et la peine prononcée (analyse des règles qui encadrent la liberté de choix dévolue aux juridictions de jugement selon les infractions commises et le profil de leurs auteurs).

Le 2nd intéresse l’exécution de la peine privative de liberté. Un regard est ici porté sur les établissements pénitentiaires, les conditions de vie en prison et les aménagements de peine, de la compétence des juridictions de l’application des peines, offerts aux condamnés détenus.

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Liste des enseignements

  • Droit de la sanction pénale - Fondamentaux

    • Droit de la sanction pénale - Fondamentaux CM

    • Droit de la sanction pénale - Fondamentaux TD

  • La privation de liberté

    • La privation de liberté CM (mutualisé droit)

    • La privation de liberté TD (mutualisé droit)