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Histoire du procès et de la procédure CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Charles VIII donne l’impulsion d’une série d’ordonnances pour réglementer la discipline procédurale que Louis XII et François 1er prolongent durant leurs règnes. Parmi ces textes devenus fameux, il y a notamment ceux de 1493, 1498 et 1539 qui viennent véritablement adapter les pratiques médiévales devenues inadaptées à l’époque moderne. Surtout, cette dernière sert de base aux réflexions conduisant à l’adoption de l’ordonnance criminelle de 1670.

Texte ô combien essentiel qui s’applique jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, celle-ci modifie notamment les règles de compétences et l’ensemble de la procédure qui est alors censée immédiatement être mise en application dans l’ensemble des tribunaux du royaume ce qui constitue une réelle avancée. Pour autant, le système des preuves légales n’est pas complet, ce qui pose quelques difficultés.

La Révolution, porte plus tard l’avènement d’un nouveau régime des délits et des peines et donne naissance au Code pénal de 1791. Mais c’est surtout l’Empire qui repense les lois criminelles. Ce sont en effet essentiellement, deux codes, adoptés en 1808 et en 1810 qui viennent en la matière faire bouger les choses. Ils forment in fine pour le procès et la procédure criminels ce que l’on appelle « les masses de granit ». Le premier reste en vigueur jusqu’en 1958 ; le second est remplacé en 1994. Au cours de longues vies, les deux codes impériaux ont été sensiblement modifiés et à certains égards profondément transformés. Mais les plus importantes de ces transformations sont assez récentes. Elles sont le fruit d’une nouvelle doctrine pénale dite de la « Défense sociale nouvelle » qui s’est largement développée après la Seconde Guerre mondiale influençant abondamment la politique répressive de la seconde moitié du XXe siècle.

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Heures d'enseignement

  • Histoire du procès et de la procédure CM - CMCM30h