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Droit de la construction CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Le droit de la construction est une branche du droit civil immobilier, qui s'intéresse à la construction des immeubles neufs et, dans une certaine mesure, à la rénovation des immeubles anciens. Le cours a pour objectif de faire acquérir aux étudiants les éléments fondamentaux de la discipline.

Après une introduction présentant les objectifs de la matière (garantir les maîtres et acquéreurs d’ouvrage contre les risques de désordres de construction ou d’inachèvement du chantier, particulièrement dans le secteur du logement, impératifs de construction durable, etc.) et les acteurs clefs du secteur (entrepreneurs, architectes, promoteurs, etc.), l’architecture du cours suit l’ordre logique des questions de droit privé que pose un projet de construction immobilière : quels contrats pour quelles responsabilités et garanties ?

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Heures d'enseignement

  • Droit de la construction CM - CMCM30h